Conclusions du Conseil sur la contribution britannique (30 mai 1980)

Text
Le 30 mai 1980, le Conseil « affaires étrangères » parvient à un accord sur la question de la contribution britannique au budget des Communautés.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.06.1980, n° C 158. [s.l.]. ISSN 0378-7052.

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