Conclusions du Conseil européen de Séville: extrait sur la réforme du Conseil (21 et 22 juin 2002)
Text Cet extrait des conclusions de la présidence du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 sur la réforme du Conseil comprend l'annexe II sur les Mesures concernant la structure et le fonctionnement du Conseil.
Quelle und Copyright
Quelle: Note de transmission de la Présidence aux Délégations. Objet: Conseil européen de Séville 21 et 22 juin 2002, Conclusions de la Présidence. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [15.01.2004]. 13463/02 POLGEN 52. Disponible sur http://ue.eu.int/fr/info/eurocouncil/.
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