Conclusions du Conseil européen de Fontainebleau: extrait sur les questions institutionnelles (25 et 26 juin 1984)

Text
Le 26 juin 1984, à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, les Dix proposent la mise en place d'un comité ad hoc composé de représentants personnels des chefs d'État et de gouvernement et chargé de faire des suggestions pour améliorer le fonctionnement de la coopération européenne.

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin des Communautés européennes. Juin 1984, n° 6. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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