Conclusions du Conseil et de la Commission européenne sur la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (27 septembre 1996)
Text Le 27 septembre 1996, le Conseil et la Commission européenne adoptent un texte commun sur la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe dans tous les domaines couverts par les traités communautaires et par le traité de Maastricht.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin de l'Union européenne. Septembre 1996, n° 9. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions communes du Conseil et de la Commission relatives aux modalités de coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe", p. 114-115.
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