Conclusions du Conseil Affaires générales sur le réexamen de la décision 93/731/CE du Conseil (6 décembre 1996)
Text Conclusions du Conseil "Affaires générales", dans sa 1977e session du 6 décembre 1996, concernant le réexamen de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 20 décembre 1993, sur l'accès du public à ses documents.
Quelle und Copyright
Quelle: Communications à la presse. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [04.12.2006]. 12440/96 (Presse 366). Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/gena/028b0051.htm.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012