Compte rendu de la quatrième session du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles (Londres, 27-28 janvier 1949)
Text Lors de la quatrième session du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles des 27 et 28 janvier 1949, les ministres des Affaires étrangères des Cinq puissances se mettent d'accord pour établir un Conseil de l'Europe, composé d'un "comité ministériel" et d'un "corps consultatif".
Quelle und Copyright
Quelle: Compte rendu de la Quatrième Session du Conseil Consultatif, Londres, 27-28 Janvier 1949, Document A/153. Londres: Commission permanente du Traité de Bruxelles, 1949. 11 p.
Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Commission permanente du traité de Bruxelles, FD-105.
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