Communiqué final du sommet de Paris: extrait sur le maintien de l'appartenance de la Grande-Bretagne à la CEE (9 et 10 décembre 1974)
Text Réunis à Paris les 9 et 10 décembre 1974, les chefs d’État ou de gouvernement des Neuf, sur l’insistance britannique, reconnaissent la notion de « situation inacceptable » et charge les institutions de la Communauté d’élaborer un mécanisme de correction.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin des Communautés européennes. Décembre 1974, n° 12. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.
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