Communiqué final de la session extraordinaire du Conseil (Luxembourg, 29 janvier 1966)
Text Le 29 janvier 1966, les Six parviennent à Luxembourg à un compromis politique à la suite duquel la France accepte de reprendre sa place au sein du Conseil pour permettre à la Communauté de reprendre le rythme normal de son activité intérieure et extérieure.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin de la Communauté économique européenne. dir. de publ. Communauté économique européenne. Mars 1966, n° 3. Bruxelles: Office des publications officielles des Communautés européennes. "La session extraordinaire du Conseil", p. 5-11.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.