Communiqué de presse de la conférence de Paris (Paris, 20 février 1957)

Text
Les 19 et 20 février 1957, les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères des six pays participant à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom se réunissent à l'hôtel Matignon, à Paris, pour faire le point sur les négociations en cours à Val Duchesse et opérer les derniers arbitrages politiques en ce qui concerne le droit de propriété sur les matières fissiles spéciales de l'Euratom et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Quelle und Copyright

Quelle: Regierungskonferenz. Gemeinsamer Markt und Euratom. [Communiqué de presse de la conférence de Paris]. Aufbewahrt in: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Documents issus de la Conférence des ministres des Affaires étrangères et tables analytiques, CM3/NEGO.C-06. Conférence intergouvernementale : documents classés dans l'ordre chronologique, CM3/NEGO-206.

Copyright: (c) Union européenne

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen