Communication à la presse du Conseil sur la demande d'adhésion du Portugal aux Communautés (Bruxelles, 28 mars 1977)
Text Le 28 mars 1977, le Conseil des Communautés européennes annonce à la presse la remise des demandes officielles d’adhésion du Portugal aux Communautés conformément aux dispositions des articles 237 du traité CEE, 205 du traité CEEA et 98 du traité CECA.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 CEE. Dossiers 565-578, Boîte 69. Demande d'adhésion à la CEE formulée le 28/3/1977 par le Portugal en vertu de l'article 237 du traité CEE, Dossier n° 569.
Communication à la presse, 405/77 (Presse 44). Bruxelles: Conseil des Communautés européennes - Secrétariat général, 28.03.1977. 1 p.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012