Code de bonne conduite administrative du secrétariat général du Conseil et de son personnel (25 juin 2001)
Text Dans le respect des normes d'ouverture et de transparence, et afin de faciliter l'accès du public aux documents du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) adopte le 25 juin 2001 un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général et son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes. 05.07.2001, n° C 189. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.