Bill seeking to establish a National Commission of Information (20 October 1948)
Text On 20 October 1948, the Belgian Chamber of Representatives debates the bill seeking to establish a National Commission of Information on the appropriateness of King Leopold III's resuming the royal prerogatives.
Quelle und Copyright
Quelle: Chambre des représentants, 1947-1948, session du 20 octobre 1948, N° 675. Bruxelles: Chambre des représentants.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.