Bilan des négociations sur le premier élargissement des Communautés européennes: régime des droits de pêche (1972)
Text Signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, le traité d'adhésion de la Norvège à la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole particulier sur le régime des droits de pêche.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin des Communautés européennes. 1972, n° Supplément 1/72. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "La Communauté élargie. Bilan des négociations avec les pays candidats à l'adhésion", auteur:Commission des Communautés européennes , p. 31-32.
Copyright: (c) Union européenne