Avis de la Commission, Adapter les institutions pour réussir l’élargissement (26 janvier 2000)
Text Le 26 janvier 2000, à la demande du Conseil et conformément à l'article 48 du traité sur l'Union européenne, la Commission européenne rend un avis sur la réunion de la prochaine conférence intergouvernementale. Cet avis pointe les limites du cadre institutionnel existant et comporte, pour certains thèmes, des projets de modification d’articles des traités.
Quelle und Copyright
Quelle: Commission des Communautés européennes. Adapter les institutions pour réussir l’élargissement – Avis de la Commission au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne sur la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de modifier les traités, COM (2000) 34 final. Bruxelles: 26.01.2000. 61 p.
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