Avis de la Banque centrale européenne sur la Constitution européenne (19 septembre 2003)

Text
Le 19 septembre 2003, la Banque centrale européenne (BCE) rend son avis sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe en ce qui concerne les modifications institutionnelles qu'il induit dans le domaine monétaire.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 25.09.2003, n° C 229. [s.l.]. "Avis de la Banque centrale européenne du 19 septembre 2003 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe", p. 7-10.

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