Avis 136/95 du Comité des régions sur la révision du traité sur l'Union européenne (21 avril 1995)

Text
Par cet avis d'initiative, élaboré dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996, le Comité des régions s'exprime à propos de la place qu'il occupe et qu'il souhaiterait occuper dans la structure institutionnelle communautaire. Ses revendications s'articulent autour d'une nouvelle formulation du principe de subsidiarité, devenu le cheval de bataille du Comité.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 02.04.1996, n° C 100. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Avis sur la révision du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne (rapporteur: M. Pujol i Soley) (21 avril 1995)", auteur:Comité des régions , p. 1.

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