Arrêt de la Cour de justice, Defrenne, affaire 149/77 (15 juin 1978)

Text
Dans cette affaire la Cour de justice est amenée à se prononcer sur la portée de l'article 119 du Traité CEE (devenu article 141 du Traité CE), qui prévoit l'égalité de rémunérations entre homme et femme. Même si l'article 119 est limité au problème de discrimination en matière salariale entre travailleurs de sexe opposé, et même si la Cour refuse d'étendre la portée de cet article à d'autres conditions d'emploi, dans son arrêt, elle reconnaît pourtant que l'élimination de discriminations fondées sur le sexe fait partie des principes généraux du droit communautaire. Ce principe faisant partie de l'ordre juridique communautaire, il pourra par la suite être concrétisé dans des règles de droit précises, dotées d'effet direct, qui vont garantir l'égalité effective des travailleurs masculins et féminins.

Quelle und Copyright

Quelle: Recueil de la Jurisprudence de la Cour. 1978. [s.l.].

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