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Aide-mémoire du comité des chefs de délégation sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 24 novembre 1956)

Text

Le 24 novembre 1956, après avoir examiné le projet franco-belge, le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom fait le point sur les enjeux et sur les modalités d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).

FR (Originalversion)

Quelle und Copyright

Quelle: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Comité des chefs de délégations. Aide-mémoire relatif à la discussion intervenue le 22 novembre à propos de l’association des pays et territoires d’outre-mer au Marché commun. 24-11-1956. Aufbewahrt in: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). 1956-1957, CM3/NEGO-252. MAE628 f/56.

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Metadaten

Sprache der Metadaten: fr
Kategorien: Andere Texte
Typ/Art: Physisches Dokument
Originaltitel: Aide-mémoire relatif à la discussion intervenue le 22 novembre à propos de l’association des pays et territoires d’outre-mer au Marché commun
Autor: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Comité des chefs de délégations
Erstellungsdatum: 24/11/1956

Standort

Konservator: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne
Name der Archiv-Sammlung: Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957
Name der Archiv-Untersammlung: Conférence intergouvernementale
Name der Serie/Reihe: Historique article par article du traité instituant la CEE
Nummer der Serie/Reihe: CM3/NEGO.C-07
Name des Dossiers: Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). 1956-1957
Nummer des Dossiers: CM3/NEGO-252
Inventarnummer: MAE628 f/56