Accusé de réception de la demande d'adhésion du Portugal à la CEEA (Bruxelles, 5 avril 1977)

Text
Le 5 avril 1977, David Owen, président en exercice du Conseil des Communautés européennes, accuse réception de la demande formelle d'adhésion du Portugal à la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Quelle und Copyright

Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 CEEA. Dossiers 565-578, Boîte 69. Demande d'adhésion à la CEEA formulée le 28/3/1977 par le Portugal en vertu de l'article 205 du traité CEEA, Dossier n° 570.

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