Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la Roumanie (1er février 1993)

Text
Le 1er février 1993, les Communautés européennes et leurs États membres concluent un accord européen avec la Roumanie ayant pour objectifs principaux d'établir une zone de libre-échange entre les parties contractantes ainsi que de créer les bases d'une coopération économique, financière, culturelle et sociale.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes. 31.12.1994, n° L 357. [s.l.].

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