Le 23 octobre 1952, dans le contexte de la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense (CED), l’Assemblée de l’Union française invite le gouvernement à reconsidérer les dispositions du traité en fonction de l’équilibre européen et de la sauvegarde de l’Union française.

Le 23 décembre 1952, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) publie une note d’introduction sur les conséquences économiques de la participation des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) de la France à une communauté européenne.

Le 20 avril 1953, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) publie une synthèse des travaux menés autour des principaux problèmes économiques que pourrait soulever une intégration de l’Union française à une communauté européenne.

Le 26 mars 1954, une note de la direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’Outre-mer étudie les conséquences économiques qu’aurait, pour la Métropole et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), l’exclusion des PTOM de la Communauté politique européenne (CPE).

Le 9 février 1955, le Comité d'études de l'intégration économique de la métropole et des pays d'outre-mer du Commissariat général au Plan (CGP) publie un exposé de Pierre Nacivet sur les enjeux de l’intégration de l’Union française dans l’Europe des Six.

Le 3 mai 1956, une note de la direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’Outre-mer expose les implications économiques qu’aurait, pour la métropole et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), l’adhésion de la France au futur Marché commun.

Le 17 février 1955, William Allan Cunningham Mathieson, diplomate britannique au sein du Bureau des Colonies adresse une lettre à Léon Pignon, directeur des Affaires politiques au ministère de la France d'Outre-mer, dans laquelle il expose les objections du Bureau des Colonies à l'encontre de la recommandation 61 de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe sur le plan dit « de Strasbourg » pour l'intégration du développement colonial dans l'unité économique européenne. Les objections britanniques sont à la fois économiques, mais portent aussi sur les incidences politiques du plan de Strasbourg. La recommandation 61 relative au rapport spécial de l'O.E.C.E. sur le plan de Strasbourg formule le principe que « la politique d'intégration européenne a pour corollaire la coopération des puissances métropolitaines, des pays d'outre-mer ayant des liens constitutionnels avec elles et des autres pays membres du Conseil de l'Europe en vue d'une prospérité commune».

Dans une note datée du 15 mai 1956, le directeur des Affaires politiques au ministère de la France d'Outre-mer, Léon Pignon, expose sa position au sujet des problèmes posés pour la France d’outre-mer par le projet de marché commun européen.

Le 17 mai 1956, Gaston Defferre, ministre de la France d'Outre-mer, adresse à Guy Mollet, président du Conseil français, une lettre détaillée dans laquelle il décrit l'importance pour la France de lier le sort des territoires de l'Union française au Marché commun européen en discussion.

Le 24 mai 1956, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), rédige une note dans laquelle il examine les aspects économiques et politiques d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français à la future Communauté économique européenne (CEE).

Le 18 septembre 1956, une note de la direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’Outre-mer rassemble les questions concernant les problèmes posés à l’égard des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) par l’adhésion de la France au futur Marché commun européen.

Le 5 octobre 1956, la commission interministérielle du Marché commun, dite "comité Verret", décrit la position de la France en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

Le 27 octobre 1957, à l'occasion du huitième congrès interparlementaire franco-belge de Liège, Luc Durand-Réville, sénateur du Gabon et président de la section de l'Afrique équatoriale du Comité central français pour l'outre-mer (CCFOM), présente un rapport sur l'intégration éventuelle des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans la future Communauté économique européenne (CEE).

Le 28 décembre 1956, Georges Boris, ancien conseiller de Pierre Mendès France, fustige dans les colonnes de l'hebdomadaire français L'Express les projets d'inclusion des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans la Communauté économique européenne (CEE).

Le 6 janvier 1957, le quotidien gantois La Flandre libérale décrit les arguments avancés en France par les opposants à l'idée d'Eurafrique et au projet d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 14 janvier 1957, la direction des Affaires politiques du ministère de la France d'Outre-mer établit une note sur la question de l'intégration éventuelle des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans le futur Marché commun.

Le 15 janvier 1957, Robert Lemaignen, président de la Société commerciale des ports africains de l'Afrique-Occidentale française (A-OF) et président de la Commission des relations économiques internationales du Conseil national du patronat français (CNPF), présente à Paris un rapport dans lequel il décrit les enjeux et les attributions de la future Communauté économique européenne (CEE) en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Le 18 janvier 1957, Léopold Sédar Senghor, député du Sénégal et membre du groupe de la Convention africaine à l'Assemblée nationale française, s'inquiète des éventuelles conséquences économiques et politiques de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 4 février 1957, la direction générale des Affaires économiques et financières du ministère français des Affaires étrangères rend compte des débats à l’Assemblée de l’Union française sur l’association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun. L’Assemblée a en effet voté une proposition favorable à la participation progressive des PTOM au marché, mais a également demandé un régime préférentiel pour les produits agricoles ainsi que la contribution des partenaires de la France aux dépenses d’infrastructures économiques et sociales.

Le 5 février 1957, la direction des Affaires économiques et financières du ministère français des Affaires étrangères établit une note qui rend compte des positions adoptées par les délégations nationales au sujet de l'association des territoires d'outre-mer au Marché commun européen.

Lors de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et pour l'Euratom, la délégation française décrit les données du problème posé par l'association économique des pays et territoires d'outre-mer à la future Communauté économique européenne (CEE).

Le 27 janvier 1958, le quotidien français Le Monde évoque les déclarations du ministre de la France d'Outre-mer, Louis Jacquinot, sur la politique intérieure et extérieure de la France. Celui-ci rappelle que la grandeur et la force de la France viennent de sa métropole et de tous ses territoires d’outre-mer. Selon lui, la prospérité de l’Union française doit donc précéder la réalisation de l’entité européenne.

En septembre 1958, l’Association nationale pour le soutien du général de Gaulle publie une fiche d’information sur l’évolution de l’Union française depuis 1946. Dans une première partie est exposé le régime établi par la Constitution de 1946. Dans une seconde partie est examinée l’évolution actuelle vers un régime fédératif.

En octobre 1956, les autorités belges et françaises préparent un rapport commun dans lequel elles examinent les modalités financières de l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer dont elles ont la responsabilité à la future Communauté économique européenne (CEE). Le rapport sera examiné, le 15 novembre 1956, par le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom.

À la veille de la présentation du rapport franco-belge sur l’association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE), Raymond Bousquet, ambassadeur de France en Belgique, envoie à Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, une étude dans laquelle il examine l’état des échanges commerciaux entre les Six et les PTOM.

Le 16 novembre 1956, la délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom adresse au comité des chefs de délégation une note dans laquelle elle définit ses priorités en ce qui concerne le régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).

Le 24 novembre 1956, après avoir examiné le projet franco-belge, le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom fait le point sur les enjeux et sur les modalités d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).

Le 28 novembre 1956, la délégation néerlandaise au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points techniques que soulèvent les propositions franco-belges sur l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

En décembre 1956, la délégation belge aux négociations de Val Duchesse rédige une note dans laquelle elle définit la position du Congo belge et du Ruanda-Urundi dans la perspective d'une éventuelle participation des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).

Le 6 décembre 1956, la délégation allemande au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points à éclaircir en ce qui concerne le régime des investissements publics dans la perspective d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

Le 8 décembre 1956, Heinrich von Brentano, ministre des Affaires étrangères de la RFA, adresse une lettre au chancelier Konrad Adenauer dans laquelle il expose les arguments de la France et de la Belgique en faveur de l'association indispensable des pays et territoires d'outre-mer.

Le 10 décembre 1956, la délégation allemande au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit à Paris un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points à éclaircir dans la perspective d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

Le 10 décembre 1956, la délégation italienne au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom dresse à Paris une liste de questions au sujet d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

Le 13 décembre 1956, le groupe ad hoc pour les territoires d'outre-mer au sein du comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom dresse le bilan des négociations en cours sur le dossier de l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer à la future Communauté économique européenne (CEE).

Le 18 décembre 1956, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, établit un projet de préambule qui établit les objectifs et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).

Le 6 janvier 1957, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), rédige à titre personnel un aide-mémoire dans lequel il propose des solutions concernant le problème des territoires d'outre-mer, notamment sur la question de la participation des pays communautaires à la charge des investissements.

Le 16 janvier 1957, le quotidien français Combat décrit les enjeux et les difficultés de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français à la future Communauté économique européenne (CEE).

Le 20 janvier 1957, les chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom définissent les principes et les modalités du régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 30 janvier 1957, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, fait le point sur l'état des négociations des Six sur l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 1^er février 1957, suite à une demande de la dernière conférence des ministres des Affaires étrangères des Six, la délégation française indique le montant de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) susceptibles de participer au Marché commun.

Le 18 février 1957, les ministres des Affaires étrangères des six pays participant à Val Duchesse à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom se réunissent à Paris pour finaliser les modalités relatives au régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).

Les 19 et 20 février 1957, les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères des six pays participant à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom se réunissent à l'hôtel Matignon, à Paris, pour faire le point sur les négociations en cours à Val Duchesse et opérer les derniers arbitrages politiques en ce qui concerne le droit de propriété sur les matières fissiles spéciales de l'Euratom et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 20 février 1957, le périodique italien Critica sociale définit les enjeux de la création d'un marché commun en Europe et de l'association à la Communauté économique européenne (CEE) des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

"Coûte que coûte - la noix sera cassée !" Le 21 février 1957, réagissant à la décision des chefs d'État ou de gouvernement des Six d'associer les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE), le caricaturiste Conrad ironise dans le quotidien Westdeutsche Allgemeine Zeitung sur l'attitude de la France qui fait pression sur ses partenaires européens pour favoriser le commerce des produits de l'Union française et financer leur développement.

Le 22 février 1957, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et son organisation régionale européenne font une déclaration commune sur les enjeux de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

Le 24 février 1957, en prenant appui sur le cas du Congo belge, le quotidien libéral carolorégien La nouvelle gazette se réjouit du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 25 février 1957, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, prononce devant le Cercle industriel et commercial des anciens officiers de réserve et officiers "Mars et Mercure" un discours dans lequel il décrit certains des enjeux économiques et politiques du Marché commun, notamment en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Le 1er mars 1957, Roger Motz, membre du Sénat de Belgique et président du Parti libéral belge (PLB), décrit dans le quotidien bruxellois La dernière heure les enjeux internationaux et les avantages du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 8 mars 1957, le consulat général de la République fédérale d'Allemagne (RFA) à Nairobi commente les réactions publiques et les commentaires de la presse kényanne sur la création d'un Marché commun européen.

Le 12 mars 1957, le baron Jean-Charles Snoy et d'Oppuers, secrétaire général du ministère belge des Affaires économiques et président de la délégation belge à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, dresse devant un parterre de fonctionnaires belges un bilan de la relance européenne et des négociations de Val Duchesse, notamment en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).

Le 16 mars 1957, Paul Rohr, président de la commission des Affaires étrangères du Parti libéral belge (PLB), pointe dans le quotidien carolorégien La nouvelle gazette les enjeux économiques et politiques de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 17 mars 1957, Maurice Masoin, professeur d'économie à l'Université catholique de Louvain (UCL), décrit dans l'hebdomadaire bruxellois Le Phare dimanche les enjeux du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE) en mettant notamment l'accent sur la situation particulière du Congo belge.

Le 18 mars 1957, le Conseil des ministres néerlandais prend position par rapport au régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 19 mars 1957, une semaine avant la signature des traités de Rome, une note interne du ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA) explique les raisons politiques qui ont amené la délégation allemande à accepter l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (CEE).

"Marché commun: Allez Michel, ferme les yeux et pense à l'Europe !" En 1957, le caricaturiste allemand Köhler illustre les réticences de la République fédérale d'Allemagne (RFA) à participer au financement des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), essentiellement français, associés à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) dont la quatrième partie fixe les principes et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) dresse, dans son annexe IV, la liste des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la CEE.

Le 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) dont une convention d'application règle, pour une durée de cinq ans, le fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (FEDOM) associés au Marché commun européen.

"L'oasis". Le 28 mars 1957, le quotidien communiste français L'Humanité fustige le projet d'Eurafrique qu'il assimile à un pillage du pétrole saharien par les compagnies pétrolières anglo-américaines et les trusts allemands.

En mars 1957, Raymond Scheyven, député catholique de Bruxelles, décrit dans La Revue politique, organe du Parti social-chrétien (PSC), les principes et les modalités du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE) sous l'angle, notamment, de la situation du Congo belge.

En avril 1957, l'économiste belge Louis Ameye décrit dans les colonnes du périodique Belgique d'outre-mer les principes et les modalités du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 25 novembre 1957, à l'occasion des négociations à Genève de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), la délégation du Ghana s'inquiète des conséquences de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE) sur les exportations du cacao ghanéen vers l'Europe des Six.

Le 14 mars 1958, le comité de l'Association des intérêts coloniaux belges (AICB), qui rassemble les dirigeants des entreprises établies au Congo belge, présente à l'Assemblée générale son rapport annuel dans lequel il se félicite du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

En décembre 1958, Enrico Carboni présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, un rapport dans lequel sont examinées toutes les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté économique européenne (CEE) qui concernent l’association des PTOM.

En janvier 1959, Enrico Carboni présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, un rapport complémentaire sur les problèmes concernant l’association des PTOM contenant une proposition de résolution. Il demande notamment des précisions sur les besoins en matière de développement économique des PTOM ainsi que des études sur leurs conditions sociales.

En mars 1959, le mensuel L'Outre-Mer Africain se réjouit du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE) et expose des arguments en faveur de cette association.

Dans ce rapport d’octobre 1959, fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et au nom de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale, le rapporteur Jean Duvieusart analyse les problèmes juridiques, politiques et d’information posés par l’association de la Communauté économique européenne (CEE) avec les PTOM. Il revient en particulier sur le principe de l’association ainsi que sur les problèmes concernant la politique à long terme de l’association.

Dans ce rapport de novembre 1959, fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et au nom de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans les PTOM, le rapporteur Alain Peyrefitte analyse les problèmes économiques posés par l’association des PTOM au Marché commun, en particulier les perspectives du développement économique de l’Afrique par l’aide européenne.

En novembre 1959, Gerard Marinus Nederhorst présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans les PTOM, un rapport sur les questions sociales dans les pays africains associés à la Communauté économique européenne (CEE). Il revient notamment sur les aides financières attribuées aux pays associés ainsi que sur les projets à caractère social.

Dans ce rapport complémentaire de novembre 1959 de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, le rapporteur Walter Scheel se penche sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la Communauté économique européenne (CEE), afin de conclure l’étude sur les questions politiques, juridiques, économiques et sociales.