Règlement de l'Assemblée commune adopté au cours des séances des 10, 11 et 12 septembre 1952 et du 10 janvier 1953.

Résolution du 23 juin 1958 relative au règlement de l'Assemblée parlementaire européenne.

15^ème édition du Règlement du Parlement européen adopté en février 2003.

Seizième édition du Règlement du Parlement européen adopté en juillet 2004.

Seizième édition du règlement du Parlement européen de février 2008.

Règlement intérieur du Parlement européen (7^e législature – juillet 2013).

Règlement intérieur du Parlement européen (8^e législature – juillet 2014).

Le 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes adoptent à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct. Cet acte fixe à cinq ans la durée du mandat parlementaire européen (Article 3).

Version consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié en dernier lieu par l'article 5 du traité d'Amsterdam.

Version consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25 juin et du 23 septembre 2002.

En juillet 2002, le Parlement européen adopte un nouveau règlement intérieur entraînant des modifications dans son organisation et son fonctionnement.

Comparaison de l'organisation et du fonctionnement de l'Assemblée commune, de l'Assemblée parlementaire européenne et du Parlement européen.

D'après l'article 6 de la Convention relative aux dispositions transitoires annexée au traité de Paris de 1951, l'Assemblée se réunira un mois après la date d'entrée en fonctions de la Haute Autorité, sur convocation du président de celle-ci, pour élire son bureau et élaborer son règlement intérieur.

L’article 1 du protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe, annexé au traité de Paris de 1951, prévoit que les membres de l’Assemblée commune de la CECA soient choisis de préférence parmi les représentants à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.

En tant que futur président de la Haute Autorité de la CECA, Jean Monnet est chargé de convoquer la première session de l'Assemblée commune. Dans une lettre qu'il adresse le 1er août 1952 à Jacques Camille Paris, il s'intéresse aux facilités matérielles que le Secrétaire général du Conseil de l'Europe est prêt à lui offrir pour l'organisation de cette première session dans les locaux de l'Assemblée consultative à Strasbourg. En même temps, il exprime son souci de vouloir préserver entièrement l'indépendance et le caractère propre de la nouvelle institution.

Dans sa réponse quatre jours plus tard à la lettre de Jean Monnet du 1er août 1952, Jacques Camille Paris, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, rassure le futur premier président de la Haute Autorité quant à l’entière autonomie dont disposera l’Assemblée de la CECA pour prendre toute décision concernant son avenir, sans que l’assistance matérielle des services du Conseil de l’Europe puisse y porter préjudice.

Dans une lettre du 14 août 1952, Jacques Camille Paris, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, fournit à Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la CECA, la liste de services que le Secrétariat général du Conseil de l'Europe est en mesure de proposer à l'Assemblée commune de la CECA à l'occasion de sa session inaugurale du 10 septembre à Strasbourg.

Dans le but que l’Assemblée commune de la CECA puisse commencer ses travaux en toute indépendance, Jean Monnet, président de la Haute Autorité, communique le 15 août 1952 à Jacques Camille Paris, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, sa décision de faire appel à un Comité préparatoire à caractère provisoire, composé de fonctionnaires des parlements nationaux des six États membres de la Communauté, qui serait chargé d’organiser la première session de l’Assemblée à Strasbourg.

Le 15 août 1952, Sforza Galeazzo Sforza, Secrétaire du Cabinet de Jacques Camille Paris, se rend à Luxembourg pour remettre deux lettres de la part du Secrétaire général du Conseil de l’Europe au président de la Haute Autorité de la CECA. Dans un compte-rendu du 18 août, il expose ses conversations avec les membres du Cabinet de Jean Monnet au sujet de l’organisation de la première session de l’Assemblée de la CECA à Strasbourg.

Afin d'obtenir de la part de Jacques Camille Paris, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, la mise à disposition de toute une série de services pour l'organisation à Strasbourg de la première session de l'Assemblée de la CECA, Jean Monnet, président de la Haute Autorité, demande par télégramme à François de Menthon, président de l'Assemblée consultative, d'intercéder en sa faveur auprès du Secrétaire général. Le 25 août 1952, Jean Monnet envoie à Jacques Camille Paris une copie de son télégramme à François de Menthon.

Dans cette déclaration du 8 septembre 1952, Jacques Camille Paris, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, fait le compte-rendu de ses entretiens avec Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), au sujet des liens organiques à établir entre les deux organisations.

Discussion entre François de Menthon, président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (à gauche), et Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le 10 janvier 1953 à Strasbourg.

Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (à gauche), et Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la CECA, en janvier 1953 à Strasbourg.

Le règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a été une importante source d'inspiration pour le règlement de l'Assemblée commune (voir ledit règlement).

Règlement de l'Assemblée commune adopté au cours des séances des 10, 11 et 12 septembre 1952 et du 10 janvier 1953. Ce règlement s'est fortement inspiré du règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (voir ledit règlement).