Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948 par la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il entre en vigueur le 25 août 1948. Bien que ce traité ne prévoie qu'une "coopération" entre les parties contractantes "qui s'exercera notamment par le Conseil Consultatif prévu à l'article 7" et qu'il ne stipule pas la création d'une organisation internationale, dans les faits, l'organisation issue du traité sera appelée "Organisation du traité de Bruxelles" ou "Union occidentale".

Traité de Bruxelles, du 17 mars 1948, modifié et complété par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 et entrés en vigueur le 6 mai 1955. La République fédérale d'Allemagne et l'Italie adhèrent au traité modifié. Le "Conseil consultatif" devient le "Conseil de l'Union de l'Europe occidentale" (article VIII), l'organisation issue du traité est renommée "Union de l'Europe occidentale" (UEO).

Déclaration de la présidence du Conseil permanent de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), du 31 mars 2010, sur la fin du traité de Bruxelles modifié et la fermeture de l'UEO (prévue pour juin 2011). Cette déclaration fait suite à l'entrée en vigueur, le 1^er décembre 2009, du traité de Lisbonne de 2007, et notamment de la clause d'assistance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne (article 42, paragraphe 7, traité sur l'UE).

Article J.4 du traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992.

Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité sur l'Union européenne élève l'Union de l'Europe occidentale (UEO) au rang de "partie intégrante du développement de l'Union européenne" tout en maintenant son autonomie institutionnelle de façon à ce qu'il revient à l'UEO d'élaborer et de mettre en œuvre les décisions et les actions qui ont des implications dans le domaine de la défense.

Article 17 du traité sur l'Union européenne (UE) tel que modifié par le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997. L'article 17 correspond, dans la numérotation intermédiaire du traité d’Amsterdam, à l’article J.7 du traité sur l’UE (ancien article J.4).

Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne (UE), annexé au traité sur l'UE par le traité d'Amsterdam. L'article 17 correspond, dans la numérotation intermédiaire du traité d'Amsterdam, à l'article J.7 du traité sur l'UE (ancien article J.4).

Dans la déclaration (n° 3) annexée à l’acte final du traité d’Amsterdam, la Conférence intergouvernementale prend acte de la déclaration du Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), du 22 juillet 1997, sur le rôle de l'UEO et ses relations avec l'Union européenne (UE) et l'Alliance atlantique. Cette dernière déclaration se réfère notamment au nouvel article 17 du traité sur l’UE (ancien article J.7) ainsi qu’au protocole visant cet article.

Article 17 du traité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Nice signé le 26 février 2001.

Tableau montrant l'évolution de l'article du traité sur l'Union européenne (UE) traitant du rôle de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et ses relations avec l'UE.

Article 42 du traité sur l'Union européenne (UE) tel que modifié par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. L'article 42 du traité sur l'UE correspond, selon les tableaux de correspondance annexés au traité de Lisbonne, à l'ancien article 17 du traité sur l'UE (et à l’article 28 A dans une numérotation intermédiaire du traité de Lisbonne).

Protocole (n° 11) sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne (UE), annexé au traité sur l'UE par le traité de Lisbonne. L'article 42 du traité sur l'UE correspond, selon les tableaux de correspondance annexés au traité de Lisbonne, à l'ancien article 17 du traité sur l'UE (et à l’article 28 A dans une numérotation intermédiaire du traité de Lisbonne).