L'Acte unique européen (AUE)

L'Acte unique européen (AUE)


Le 17 février et le 28 février 1986, les ministres des Affaires étrangères des Douze signent à Luxembourg puis à La Haye l'Acte unique européen (AUE). Résultat de longues négociations menées au sein d'une conférence intergouvernementale, ce traité réunit en un seul texte les dispositions relatives, notamment, à la réforme des institutions communautaires, à l'élargissement des domaines de compétence communautaire et à la coopération en matière de politique étrangère européenne. En ce qui concerne l'achèvement du grand marché intérieur, l'AUE constitue par ailleurs une étape essentielle en ce qu'il permet d'accélérer et d'accompagner la réalisation de l'Objectif 1992. L'AUE entre en vigueur le 1er juillet 1987.

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