La ratification du traité CECA
La ratification du Traité CECA
Débats de ratification
Tableau comparatif des votes lors de la ratification du traité CECA
TabelleTableau reprenant les votes lors de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dans les Assemblées nationales des Six.
Ratification par la France
Pierre-Etienne Flandin, Le plan Schuman - Aspects politiques (1951)
TextEn 1951, Pierre-Etienne Flandin, homme politique français et ancien président du Conseil, analyse les aspects économiques et politiques du plan Schuman et fait part de ses nombreuses réserves quant à la ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Albert R. Métral, Le plan Schuman constitue un saut dans l'inconnu (1951)
TextEn 1951, Albert R. Métral, président du Syndicat général des industries mécaniques et transformatrices de métaux examine les principes et les règles fondamentales prévues par le traité instituant la CECA et appelle au rejet du texte par le Parlement français.
Louis Charvet, La sidérurgie française devant le "pool" (1951)
TextEn 1951, Louis Charvet, délégué général de la Chambre syndicale de la sidérurgie française, livre son sentiment sur le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et fait part de sa déception quant au texte négocié.
Louis Lacoste, Notre fer en péril (1951)
TextEn 1951, dans le cadre des débats de ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Louis Lacoste, délégué général de la Chambre syndicale des Métaux, détaille les dangers du plan Schuman pour l'industrie sidérurgique française.
La Une de L'Avenir de l'Est sur les dangers du plan Schuman (14 juin 1951)
TextLe 14 juin 1951, l'hebdomadaire messin L'Avenir de l'Est titre en une sur les conséquences néfastes du plan Schuman pour les industries charbonnières et sidérurgiques françaises.
Le plan Schuman: grand espoir du XXème siècle ou déclin de la France?, Actualités industrielles lorraines (Juillet-Août 1951)
TextEn juillet 1961, le bulletin bimestriel Actualités industrielles lorraines, édité par le Centre d'information des industries lorraines, analyse les répercussions du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les industries sidérurgiques et charbonnières nationales.
Note générale sur la CECA (29 août 1951)
TextLe 29 août 1951, les collaborateurs de Jean Monnet au Commissariat général au Plan de modernisation et d'équipement pointent les objectifs économiques et politiques du plan Schuman et énumèrent les effets bénéfiques en France de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les secteurs sidérurgique et houillier, sur les conditions de vie et de travail des ouvriers et sur l'évolution des relations des Six avec les industriels de la Ruhr, la Grande-Bretagne et les États-Unis.
"Faire l'unification de l'Europe ou la subir" dans Le Figaro (17 octobre 1951)
TextLe 17 octobre 1951, le quotidien français Le Figaro souligne l'importance historique du plan Schuman et insiste sur les aspects révolutionnaires des changements qui accompagneront la mise en place d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour les économies nationales des Six. L'auteur note cependant que les opinions publiques ne sont pas conscientes des bouleversements importants qui se produiront.
Résolution du Conseil fédéral national des mineurs Force Ouvrière sur le plan Schuman (22 et 23 octobre 1951)
TextLe 23 octobre 1951, le Conseil fédéral national des mineurs Force Ouvrière (F.O) adopte une résolution s'opposant à l'application du plan Schuman et appelle les parlementaires français à rejeter la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Tract français contre la ratification du plan Schuman (19 novembre 1951)
TextLe 19 novembre 1951, à l'occasion de la ratification par le Parlement français du traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), un tract est distribué aux parlementaires pour dénoncer vivement les conséquences économiques, politiques et sociales du plan Schuman.
Contre-projet d'avis présenté par le groupe des chefs d'entreprise (Décembre 1951)
TextEn décembre 1951, le Conseil économique français repousse, par 73 voix sur 160, le contre-projet d'avis présenté par le groupe des chefs d'entreprise et se prononce en faveur de la ratification du plan Schuman.
Lettre de Jacques Duclos aux membres du Comité central d'entreprise de l'Union sidérurgique du Nord de la France (4 décembre 1951)
TextLe 4 décembre 1951, Jacques Duclos, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, adresse une lettre au Comité central d'entreprise de l'Union sidérurgique du Nord de la France (USINOR), dans laquelle il détaille les raisons qui poussent le Parti communiste français à voter contre la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et insiste notamment sur les dangers du plan Schuman pour la France.
"Le traité néfaste" dans L'Humanité (5 décembre 1951)
TextLe 5 décembre 1951, à la veille des débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à l'Assemblée nationale, le quotidien communiste français L'Humanité critique les fondements du nouveau traité européen et appelle à lutter contre la mise en oeuvre du plan Schuman.
Caricature de Carrier sur les dangers du plan Schuman (5 décembre 1951)
Bild«Le pool aux œufs d'acier». Le 5 décembre 1951, à l'occasion des débats français sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le caricaturiste français Vincent Carrier dénonce dans les pages du quotidien communiste L'Humanité les dangers du plan Schuman qui conduit immanquablement au réarmement de l'Allemagne de l'Ouest. Se nourrissant de charbon et d’acier français, la poule (à l’effigie de Robert Schuman) chevauchée par le chancelier Adenauer, sert uniquement à produire des casques militaires pour l’Allemagne.
Lettre de la Commission permanente du Mouvement de la Paix aux députés français de l'Assemblée nationale (Décembre 1951)
TextEn décembre 1951, à l’occasion de l’ouverture des débats parlementaires sur la ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la commission permanente du Conseil national du Mouvement de la Paix adresse une lettre à l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale, dans laquelle il pointe les conséquences néfastes du plan Schuman pour les intérêts nationaux et la sécurité de la France.
"Partisans et adversaires du pool charbon-acier s'affrontent aujourd'hui à l'Assemblée" dans L'Aurore (6 décembre 1951)
TextLe 6 décembre 1951, à l'occasion de l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le quotidien français L'Aurore détaille les arguments des adversaires et partisans du plan Schuman.
La une de L'Humanité sur la question de la ratification du traité CECA (7 décembre 1951)
TextLe 7 décembre 1951, à l'occasion des débats de ratification sur le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le quotidien communiste français L'Humanité titre sur les dangers du pool charbon-acier et appelle au rejet du texte par l'Assemblée nationale française.
Lettre du Comité d'entreprise des hauts-fourneaux de Chasse aux députés de l'Assemblée nationale (Décembre 1951)
TextEn décembre 1951, le Comité d'Entreprise (Direction comprise) des hauts-fourneaux de Chasse en Isère adresse une lettre aux députés de la Loire, de l'Isère et du Rhône, afin que ceux-ci se prononcent contre la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
"Etre ou ne pas être" dans Le Monde (11 décembre 1951)
TextLe 11 décembre 1951, le quotidien français Le Monde mesure l'importance que revêt pour la France et pour sa place dans le monde un vote favorable de l'Assemblée nationale sur le plan Schuman.
"Les positions des groupes" dans Le Monde (13 décembre 1951)
TextLe 13 décembre 1951, le quotidien français Le Monde analyse les interventions des groupes politiques à l'Assemblée nationale lors des débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Débats à l'Assemblée nationale sur la ratification du traité CECA (Paris, 6 au 13 décembre 1951)
TextDu 6 au 13 décembre 1951, les députés de l'Assemblée nationale française débattent sur la ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). A cette occasion, le groupe communiste dénonce les dangers du futur pool charbon-acier et appelle à ne pas ratifier le traité CECA.
Télégramme de Konrad Adenauer à Robert Schuman (14 décembre 1951)
TextLe 13 décembre 1951, l'Assemblée nationale française ratifie le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le lendemain, le chancelier allemand Konrad Adenauer adresse un télégramme de félicitation à Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères.
"Franc-tireur de Krupp..."dans L'Humanité (14 décembre 1951)
TextLe 14 décembre 1951, le quotidien communiste français L'Humanité fustige les propos tenus par les défenseurs du plan Schuman en s'attaquant notamment à la ligne éditoriale du journal Franc-Tireur et dénonce les dangers d'un futur pool charbon-acier pour les travailleurs français.
Ratification par la France
Caricature de Sennep sur la réorganisation économique de l'Europe (14 décembre 1951)
Bild"Europe rationnelle - Je rapproche le charbon de l'acier, le café du lait, le vin du zinc, le sucre de l'orge ..." Le 14 décembre 1951, le caricaturiste Sennep ironise dans le quotidien français Le Figaro sur l'accumulation de projets, plus ou moins théoriques, pour l'intégration économique européenne dans la foulée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) lancée par Robert Schuman (à g.), ministre français des Affaires étrangères, et du projet de Communauté européenne de défense (CED) lancé en 1950 par René Pleven (à dr.), président du Conseil des ministres français.
Brochure du Parti communiste français sur les dangers du plan Schuman (1951)
TextEn 1951, en marge de la ratification par l'Assemblée nationale française du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le Parti communiste français (PCF) publie une brochure dans laquelle il dénonce les dangers du plan Schuman.
La ratification du traité instituant la CECA en France
TabelleLe 13 décembre 1951, l'Assemblée nationale française vote en faveur de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) malgré la ferme opposition des élus gaullistes et communistes.
Léon Chevalme, Le Plan Schuman et les syndicats (1952)
TextEn 1952, Léon Chevalme, représentant de la Confédération générale du travail (CGT), décrit dans la revue française Notre Europe la position des syndicats européens vis-à-vis du plan Schuman et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Ratification par la Belgique
Point de vue de la Fédération des associations charbonnières de Belgique sur le traité CECA (1951)
TextEn 1951, la Fédération des associations charbonnières de Belgique publie une brochure qui dénonce les risques que fait peser le plan Schuman sur l'économie nationale et détaille les principales lacunes du traité CECA.
Pierre Delville, L'industrie charbonnière belge devant le plan Schuman (1951)
TextEn 1951, Pierre Delville, directeur général de la Société Evence Coppée et Cie et président de l'Association Charbonnière du Centre examine l'incidence du plan Schuman sur l'industrie charbonnière belge.
Pierre van der Rest, L'industrie belge devant le plan Schuman (Septembre-Octobre 1951)
TextEn automne 1951, Pierre van der Rest, délégué général du Comité de la sidérurgie en Belgique, analyse les possibles conséquences socio-économiques du plan Schuman sur le secteur industriel et charbonnier du pays et commente notamment les pouvoirs de la future Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Fernand Baudhuin, La Belgique devant le plan Schuman (1951)
TextEn 1951, Fernand Baudhuin, professeur d'économie à l'Université catholique de Louvain (UCL), décrit la position des milieux industriels et charbonniers de Belgique face à la future mise en oeuvre du plan Schuman.
"Le plan Schuman et son interprétation gouvernementale" dans Le Peuple (25 septembre 1951)
TextLe 25 septembre 1951, le journaliste politique Victor Larock fustige dans les colonnes du quotidien socialiste belge Le Peuple l'interprétation volontairement intergouvernementaliste que fait le ministre des Affaires étrangères Paul van Zeeland du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
"Les dangers du plan Schuman" dans L'Écho de la Bourse (10 octobre 1951)
TextLe 10 octobre 1951, le quotidien bruxellois L'Écho de la Bourse met en garde l'opinion et les parlementaires belges contre les grands dangers qu'une ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ferait peser sur l'avenir des charbonnages du pays.
"Les dangers du plan Schuman" dans L'Écho de la Bourse (11 octobre 1951)
TextLe 11 octobre 1951, le quotidien bruxellois L'Écho de la Bourse fait écho aux craintes exprimées par certains milieux d'affaires aux États-Unis et en Europe occidentale à l'égard de la philosophie du plan Schuman et de Jean Monnet jugée trop favorable au dirigisme et à la bureaucratie.
"L'inquiétude des milieux charbonniers" dans La Libre Belgique (9 décembre 1951)
TextLe 9 décembre 1951, le quotidien belge La Libre Belgique relaye la crainte des milieux charbonniers belges face aux institutions prévues pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
"Le Plan Schuman - Après le vote français" dans La Libre Belgique (15 décembre 1951)
TextLe 15 décembre 1951, le quotidien conservateur belge La Libre Belgique exprime sa méfiance à l'égard du plan Schuman qu'il estime incapable de résoudre la crise charbonnière qui frappe le pays.
Débats parlementaires au Sénat de Belgique (30 janvier 1952)
TextLe 30 janvier 1952, le Sénat de Belgique débat sur la question de la ratification du traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
La ratification du Traité instituant la CECA en Belgique
TabelleLe 5 février 1952, le taux élevé d'abstention lors de la ratification par le Sénat de Belgique du traité instituant la CECA traduit notamment l'opposition des élus socialistes au plan Schuman qu'ils jugent préjudiciable à l'industrie minière du pays.
"Parlementaires ou Robots?" dans La Libre Belgique (7 février 1952)
TextDeux jours après la ratification du plan Schuman par le Sénat de Belgique, le quotidien La Libre Belgique dénonce le comportement adopté par certains élus au cours des débats parlementaires.
Le plan Schuman et la Belgique vu par Fernand Dehousse (1952)
TextEn 1952, Fernand Dehousse, sénateur socialiste belge et militant pro-européen, détaille dans les colonnes de la revue française Notre Europe la position de la Belgique vis-à-vis du plan Schuman.
Ratification par l'Allemagne
Position du SPD par rapport au plan Schuman (1951)
TextEn 1951, le Parti social-démocrate allemand (SPD) publie une brochure qui détaille les dangers du plan Schuman pour l'économie allemande et appelle à rejeter ce plan.
"Résistance nationale contre le complot du plan Schuman" dans Tägliche Rundschau (6 avril 1951)
TextLe 6 avril 1951, le quotidien de Berlin-Est, Tägliche Rundschau, condamne le plan Schuman et critique le gouvernement ouest-allemand favorable à la mise en commun des productions européennes du charbon et de l'acier.
"La réalisation de la CECA est accélérée" dans Westdeutsche Allgemeine Zeitung (21 avril 1951)
TextLe 21 avril 1951, le quotidien allemand Westdeutsche Allgemeine Zeitung fait le point sur les débats politiques sur la ratification en Allemagne du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
"L'opposition de Schumacher" dans Die Gegenwart (1er mai 1951)
TextLe 1er mai 1951, le périodique allemand Die Gegenwart analyse les critiques émises par Kurt Schumacher, président du Parti social-démocrate ouest-allemand, à l'encontre d'une future communauté européenne du charbon et de l'acier telle qu'envisagée par le plan Schuman.
Note d'André Jacomet sur la ratification du traité CECA en RFA (Bonn, 15 juin 1951)
TextLe 15 juin 1951, André Jacomet, conseiller juridique du haut-commissaire de la République française en Allemagne, fait le point sur les débats en cours dans les milieux politiques allemands au sujet des implications constitutionnelles de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
"Le plan Schuman" dans Bulletin des Presse- und Informationsamtes der Bundesregierung (20 décembre 1951)
TextLe 20 décembre 1951, à l'occasion des débats de ratification sur le traité CECA au Bundestag, le Bulletin d'information et de presse du gouvernement fédéral allemand revient sur les enjeux économiques du plan Schuman.
La ratification du traité instituant la CECA en Allemagne
TabelleEn République fédérale d'Allemagne (RFA), la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) intervient après une dernière lecture du texte par le Bundesrat le 1er février 1952.
Walter Hallstein, L'Allemagne et le plan Schuman (1952)
TextEn 1952, Walter Hallstein, secrétaire d'État aux Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), publie dans les colonnes du périodique français Notre Europe un article sur les répercussions du plan Schuman en Allemagne.
Ratification par l'Allemagne
Caricature de Red sur le plan Schuman (10 janvier 1952)
Bild"Les traîtres signent mais le peuple allemand va leur mettre des bâtons dans les roues". Le 10 janvier 1952, le quotidien de Berlin-Est Tägliche Rundschau dénonce la ratification par le chancelier Konrad Adenauer du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Caricature de Beuth sur la RFA et le plan Schuman (11 janvier 1952)
Bild"Le plan Schuman selon trois points de vue". Le 11 janvier 1952, le caricaturiste allemand Beuth illustre les manières dont le plan Schuman est interprété en ce qui concerne l'avenir de la République fédérale d'Allemagne (RFA). De g. à dr., l'asservissement du peuple allemand selon Kurt Schumacher, président du Parti social-démocrate (SPD) ouest-allemand, la renaissance allemande pour le chancelier fédéral Konrad Adenauer et la menace de remilitarisation de l'Allemagne occidentale selon Otto Grotewohl, chef du gouvernement de la République démocratique allemande (RDA).
Kurt Schumacher
BildKurt Schumacher, président du Parti social-démocrate ouest-allemand, l'un des principaux opposants au plan Schuman en République fédérale d'Allemagne (RFA).
"Le Bundestag adopte le plan Schuman" dans Süddeutsche Zeitung (12 janvier 1952)
TextLe 12 janvier 1952, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung relate l'adoption du plan Schuman par le Bundestag et décrit les prises de position de certains parlementaires allemands avant le vote final.
"Le chemin commun" dans Bulletin des Presse- und Informationsamtes der Bundesregierung (17 janvier 1952)
TextLe 17 janvier 1952, le Bulletin d'information et de presse du gouvernement fédéral allemand salue l'adoption par le Bundestag du projet de loi portant ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
"Qu'est-ce que le plan Schuman ?" dans Tägliche Rundschau (29 janvier 1952)
TextLe 29 janvier 1952, le quotidien est-allemand Tägliche Rundschau dénonce avec vigueur l'approbation du plan Schuman par le Parlement de l'Allemagne de l'Ouest et qualifie cette décision de trahison nationale contre le peuple allemand.
Décision du Conseil fédéral allemand (1er février 1952)
TextLe 1er février 1952, le Bundesrat se prononce en faveur de la ratification du plan Schuman.
Ratification par le Luxembourg
Réaction du Groupement des industries sidérurgiques luxembourgeoises (GISL) (29 octobre 1951)
TextLe 29 octobre 1951, le Groupement des industries sidérurgiques luxembourgeoises (GISL), organisme patronal qui regroupe les ARBED, la S.A. des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St.Ingbert-Rumelange et la Minière et Métallurgique de Rodange, exprime au gouvernement grand-ducal son opinion sur le plan Schuman.
Lettre de Michel Rasquin à Joseph Bech (Luxembourg, 12 novembre 1951)
TextLe 12 novembre 1951, dans le cadre des débats sur la ratification du traité CECA, le ministre luxembourgeois des Affaires économiques, Michel Rasquin, adresse une lettre au ministre des Affaires étrangères, Joseph Bech, dans laquelle il transmet ses observations relatives à la ratification du pool européen charbon-acier par le Luxembourg.
Michel Rasquin
BildMichel Rasquin, ministre luxembourgeois des Affaires économiques et de la Reconstruction de 1951 à 1958, puis membre de la Commission de la Communauté économique européenne, en charge des transports (1958).
Avis de la Chambre de travail sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la CECA (16 novembre 1951)
TextLe 16 novembre 1951, la Chambre de travail du Grand-Duché de Luxembourg émet un avis favorable sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Avis de la Chambre de Commerce sur le traité CECA (20 novembre 1951)
TextLe 20 novembre 1951, la Chambre de commerce de Luxembourg se livre à une analyse critique et détaillée du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Avis du Conseil d'État sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la CECA (9 avril 1952)
TextLe 9 avril 1952, le Conseil d'État luxembourgeois émet son avis, assorti de certaines réserves juridiques, sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Rapport de la section centrale de la Chambre des députés (2 mai 1952)
TextLe 2 mai 1952, la Section centrale de la Chambre des députés luxembourgeoise publie son rapport sur les enjeux politiques et économiques du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Exposé sur le projet de loi portant approbation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (8 mai 1952)
TextLe 8 mai 1952, le député Tony Biever ouvre les débats de la Chambre des députés du Luxembourg sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Discours de Joseph Bech sur la ratification du traité CECA (Luxembourg, 8 mai 1952)
TextLe 8 mai 1952, Joseph Bech, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, prononce devant la Chambre des députés du Grand-Duché un discours sur la portée politique et économique du plan Schuman.
La ratification du traité instituant la CECA au Luxembourg
TabelleLa ratification, le 14 mai 1952, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est obtenue à une très large majorité lors du vote final de la Chambre des députés luxembourgeoise.
"La Chambre a voté le plan Schuman" dans Luxemburger Wort (14 mai 1952)
TextLe 14 mai 1952, le quotidien luxembourgeois Luxemburger Wort relate une partie des débats parlementaires qui ont abouti, la veille, à la ratification du plan Schuman par la Chambre des députés luxembourgeoise.
"La politique et le plan Schuman" dans Luxemburger Wort (15 mai 1952)
TextLe 15 mai 1952, le quotidien luxembourgeois Luxemburger Wort décrit les enjeux de la ratification, la veille, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par la Chambre nationale des députés.
Caricature de Simon sur la ratification du traité CECA par le Luxembourg (20 mai 1952)
Bild"Le Plan Schuman est à l'abri". Le 20 mai 1952, le caricaturiste Simon se félicite dans le quotidien socialiste luxembourgeois Tageblatt de l'engagement de Joseph Bech, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, en faveur de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Ratification par l'Italie
Italicus, L'industrie italienne face au plan Schuman (1951)
TextEn 1951, le mensuel français la Nouvelle revue de l'économie contemporaine publie un article rédigé sous le pseudonyme Italicus, qui expose les inquiétudes des industriels italiens face au traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
L’opinion publique concernant le plan Schuman - Italie
TextLe 3 février 1951, l'ambassade néerlandaise de Rome rédige une note sur les réactions de l'opinion publique italienne à l'égard du plan Schuman.
Débats parlementaires au Sénat italien concernant la ratification du traité CECA (Rome, 15 mars 1952)
TextLe 15 mars 1952, le Sénat de la République italienne adopte le projet de loi ratifiant le traité de Paris du 18 avril 1951 qui institue la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Discours de Alcide De Gasperi (Rome, 15 mars 1952)
TextLe 15 mars 1952, Alcide De Gasperi, président du Conseil italien, exhorte le Sénat italien à ratifier le traité CECA et fustige les critiques des députés communistes à l'encontre du plan Schuman.
"Merzagora vante le Plan Schuman à l’occasion d’un discours-fleuve" dans Giornale d'Italia (15 mars 1952)
TextLe 15 mars 1952, le quotidien italien Giornale d'Italia rend compte des prises de position des parlementaires italiens lors des débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) au Sénat italien.
Ratification par l'Italie
La ratification du traité CECA en Italie
TabelleLe 16 juin 1952, la Chambre des députés italienne ratifie le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) malgré l'opposition farouche des communistes et de certains socialistes.
"Les démocrates-chrétiens approuvent le plan Schuman contre les intérêts de la nation" dans L'Unità (17 juin 1952)
TextLe 17 juin 1952, le quotidien communiste italien L'Unità déplore l'adoption du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par le Sénat de la République italienne.
Ratification par les Pays-Bas
"La deuxième Chambre se penche sur le plan Schuman" dans Nieuwe Rotterdamse Courant (10 octobre 1951)
TextLe 10 octobre 1951, le quotidien néerlandais Nieuwe Rotterdamse Courant s'interroge sur les conséquences de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'industrie sidérurgique et charbonnière des Pays-Bas.
La ratification du traité CECA aux Pays-Bas
TabelleLe 13 octobre 1951, seuls les élus communistes se montrent hostiles au traité instituant la Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA) que les autorités néerlandaises soumettent à ratification parlementaire.
"Une grande majorité devrait se prononcer en faveur du Plan Schuman" dans Nieuwe Rotterdamse Courant (31 octobre 1951)
TextLe 31 octobre 1951, le quotidien néerlandais Nieuwe Rotterdamse Courant retrace la position de certains parlementaires lors des débats à la Seconde Chambre des États Généraux des Pays-Bas sur la ratification du plan Schuman.
"Le plan Schuman est approuvé" dans Het Parool (1er novembre 1951)
TextLe 1er novembre 1951, le quotidien néerlandais Het Parool commente la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par la Seconde Chambre des États Généraux des Pays-Bas.
Rapport final de la Commission des Rapporteurs sur la ratification du Traité CECA (30 janvier 1952)
TextLe 30 janvier 1952, la Commission des Rapporteurs présente au gouvernment des Pays-Bas et à la Première Chambre des États-Généraux, son rapport sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Jan van den Brink, Les Pays-Bas et le plan Schuman (1952)
TextEn 1952, Jan van den Brink, ministre néerlandais des Affaires étrangères, publie dans les colonnes de la revue française Notre Europe un article qui expose la position des Pays-Bas vis-à-vis du plan Schuman.