Les négociations et la signature du traité CECA

Robert Schuman sait qu'il faut agir vite afin de profiter de l'engouement pro-européen déclenché par la déclaration du 9 mai 1950. Dès le 20 juin 1950, il organise à Paris une conférence chargée d'élaborer un projet de traité créant une communauté du charbon et de l'acier.

Pour Schuman, l'idée d'une institution supranationale, seule institution énoncée dans la déclaration, doit être reprise dans le projet. Avant d'engager les négociations sur les modalités techniques, il demande donc aux pays intéressés de se prononcer en faveur d'une autorité supranationale appelée «Haute Autorité».

Le 20 juin 1950, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg engagent donc les négociations à Paris. Le gouvernement français négocie avec ses partenaires l'organisation et le fonctionnement de la future Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sous la présidence de Jean Monnet, les négociateurs se concentrent tout d'abord sur des questions institutionnelles et des voies de recours.

Ils suggèrent aussi la création d'institutions politiques afin de contrebalancer les pouvoirs de la Haute Autorité. L'idée d'un organe intergouvernemental, le Conseil spécial des ministres, est adoptée. Une assemblée commune, qui représente les peuples des États membres, est instituée. On projette également la mise sur pied d'une Cour de justice pour régler les différends.

Les négociations aboutissent finalement à la signature du traité CECA à Paris entre les Six (France, RFA, Italie, Benelux), le 18 avril 1951, pour une durée de cinquante ans.

• Film d’archives : Signature du traité CECA (Paris, 18 avril 1951)

• Photo : La signature du traité CECA (Paris, 18 avril 1951)

• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Paris, 18 avril 1951)