En RFA



Le 3 mai 1957, le Bundesrat procède à l’examen du projet de loi autorisant la ratification des traités instituant la CEE et la CEEA. Le même jour, il adopte à l'unanimité une résolution en vertu de laquelle l'assemblée approuve les deux traités tout en formulant une série d'appréciations critiques. Examiné en séance plénière le 19 juillet, le projet de loi de ratification est adopté à l'unanimité.



Le 5 juillet, le texte vient devant le Bundestag pour le vote en deuxième et troisième lecture. Le 25 juin, la fraction social-démocrate avait décidé, après une longue discussion, de voter en sa faveur, rendant ainsi son adoption certaine à une très forte majorité. Réglée en quelques minutes, la seconde lecture du projet de loi n'est qu'une formalité. Le débat en troisième lecture n'apporte pas de surprise ou d'éléments nouveaux. Le vote intervient à main levée. Seuls les démocrates libres et le bloc d'unité allemande votent contre. Les élus sont notamment sensibles à ce que la RFA se ménage de nouveaux débouchés commerciaux indispensables à la reconstruction de son économie.





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