La cohésion économique et sociale
La cohésion économique et sociale
Les objectifs des Fonds structurels
Exemple de financement via le Fonds de cohésion (Irlande, 1er mai 1996)
BildEn 1996, le Fonds de cohésion communautaire permet de financer une partie de la construction d'une nouvelle route d'accès au port de Belview en Irlande.
Règlement (CEE) n° 4254/88 du Conseil (19 décembre 1988)
TextRèglement (CEE) n° 4254/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil (19 décembre 1988)
TextRèglement (CEE) n° 4255/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen (FSE).
Règlement (CEE) n° 4256/88 du Conseil (19 décembre 1988)
TextRèglement (CEE) n° 4256/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation».
"Les commissaires de l'UE bataillent autour des fonds structurels" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (2 mai 1997)
TextLe 2 mai 1997, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung illustre les vifs débats au sein de la Commission européenne sur la question des fonds structurels européens.
Déclaration de Pierre Moscovici sur la réforme des fonds structurels (Paris, 17 septembre 1998)
TextLe 17 septembre 1998, Pierre Moscovici, ministre français délégué chargé des Affaires européennes, répond à une question écrite au Sénat sur la réforme des fonds structurels communautaires.
"Bras de fer sur les fonds structurels européens" dans Le Figaro (17 décembre 1998)
TextLe 17 décembre 1998, le quotidien français Le Figaro dresse la liste des difficultés auxquelles se trouve confrontée la réforme des fonds structurels européens.
Intervention de Pierre Moscovici sur la réforme des fonds structurels (Paris, 11 février 1999)
TextLe 11 février 1999, lors de la deuxième consultation nationale sur la réforme des fonds structurels, le Français Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, détaille l'état de la négociation sur les objectifs des fonds structurels européens.
Eneko Landaburu Illarramendi, L'Espagne, l'Agenda 2000 et la politique européenne de cohésion économique et social (Février 1999)
TextEn février 1999, Eneko Landaburu Illarramendi, Directeur général de la DG XVI en charge de la Politique régionale et de cohésion auprès de la Commission européenne, commente les dispositions de l'Agenda 2000 et met en lumière les enjeux de la politique de cohésion économique et sociale européenne.
"Fonds structurels européens : une charité bien ordonnée..." dans Le Figaro (30 mars 1999)
TextLe 30 mars 1999, au lendemain du Conseil européen de Berlin, le quotidien français Le Figaro évoque les enjeux de la répartition de fonds structurels européens et se penche en particulier sur le cas de l'Espagne.
Caricature de Ventura y El Burladero sur les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion
Bild"Désolé, Monsieur, mais ceux du Fonds de cohésion doivent prendre place dans le pigeonnier" Les caricaturistes espagnols Ventura et El Burladero ironisent sur le statut de l'Espagne en tant que pays bénéficiaire net par rapport à l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni.
Les Fonds structurels de l'Union européenne
TabelleTableau montrant les quatre Fonds structurels de l'Union européenne ainsi que leurs objectifs.
La mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels
"Le délicat chantier de la réforme des aides européennes" dans Le Monde (11 décembre 1998)
TextLe 11 décembre 1998, le quotidien français Le Monde décrit les enjeux de la réforme des fonds structurels européens et évoque la difficulté à établir une nouvelle répartition des aides aux régions les moins favorisées de l'Union européenne.
Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil (21 juin 1999)
TextLe 21 juin 1999, le Conseil de l'Union européenne adopte un règlement horizontal qui définit les missions, les objectifs prioritaires et l'organisation des quatre Fonds structurels, les règles qui leur sont applicables et les dispositions nécessaires pour assurer leur efficacité et leur coordination entre eux et avec les autres instruments financiers communautaires.
"La nouvelle carte des fonds structurels" dans Le Monde (26 octobre 1990)
TextLe 26 octobre 1999, le quotidien français Le Monde analyse les objectifs et les conditions d'octroi du Fonds européen de développement régional (Feder), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga).
"La peur d'une explosion des fonds structurels est injustifiée" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (6 juin 2002)
TextLe 6 juin 2002, Danuta Hübner, secrétaire d'État polonaise pour l'intégration européenne, publie dans le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung un article dans lequel elle analyse l'importance des Fonds structurels européens pour les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et se penche sur leur mode de financement.
Mémorandum du gouvernement français sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale (Décembre 2002)
TextEn décembre 2002, le gouvernement français rédige un mémorandum dans lequel il propose de réformer la politique de cohésion économique et sociale dans une Union européenne élargie sur la base de trois principes généraux.
Approbation des programmes de développement en faveur des dix nouveaux pays membres (Bruxelles, 23 juin 2004)
BildLe 23 juin 2004, lors d'une réunion présidée par Anne Anderson, représentante permanente de l'Irlande auprès de l'Union européenne, Jacques Barrot, commissaire européen chargé de la politique régionale, Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'emploi et des affaires sociales, Franz Fischler, commissaire européen chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Péter Bálazs, commissaire européen adjoint à Jacques Barrot, et Sandra Kalniete, commissaire européen adjoint à Franz Fischler, entérinent les programmes de développement en faveur des dix nouveaux États membres de l'Union européenne dans le cadre des « Fonds structurels 2004-2006 » avec les représentants permanents de la République tchèque, de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Slovénie.
Comparaison des objectifs des Fonds structurels (2000-2006)
TabelleComparaison des objectifs des Fonds structurels pour la période 2000-2006.