Droit d'initiative
Droit d'initiative
Droit d'initiative
Accord Parlement européen/Commission sur le processus législatif (5 juillet 2000)
TextAccord spécifique sur le processus législatif repris à l'Annexe I de l'Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission.
Communication de la Commission sur son droit d'initiative (15 juillet 1998)
TextCommunication de la Commission, du 15 juillet 1998, sur son rôle dans la mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, et plus particulièrement sur son droit d'initiative, suite aux modifications apportées par le Traité d'Amsterdam.
Initiatives de la Commission en matière d'asile
TextCommuniqué de presse du 20 juillet 2001, suite à l'adoption d'une première directive sur l'asile sur la base d'une proposition de la Commission. Cette communication rappelle aussi d'autres initiatives de la Commission en matière d'asile. Après la réforme d'Amsterdam les dispositions concernant les "visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes" ont été "communautarisées" -transférées du troisième au premier pilier- et la Commission s'est vue attribuer un pouvoir d'initiative dans ce domaine.
Critères minimaux pour un code de conduite (2 décembre 1992)
TextDans sa communication du 2 décembre 1992, la Commission énonce les critères minimaux dont les groupes d'intérêt doivent tenir compte dans l'élaboration de codes de conduite régissant les relations entre eux et la Commission.
Exemple de prise de position du Lobby européen des femmes
TextPrise de position du Lobby européen des femmes sur la proposition de la Commission concernant le programme DAPHNE.
Document de discussion - La Commission et les organisations non gouvernementales: le renforcement du partenariat (18 janvier 2000)
TextLe 18 janvier 2000, la Commission européenne approuve un document de discussion qui fait le point sur ses relations avec les organisations non gouvernementales.
"Les "lobbies" de la joyeuse entrée - Quelle est l’action des «groupes de pression» auprès de l’Exécutif du Marché Commun?" dans Communauté européenne (octobre 1964)
TextArticle datant d'octobre 1964 publié dans le mensuel Communauté européenne qui explique qui sont les groupes de pression - ou lobbies - et leurs relations avec la Commission.