Composition
Composition
Composition du Comité économique et social
Procès-verbal du Conseil de la CEE: extrait sur la constitution du CES (18 mars 1958)
TextExtrait du procès-verbal de la troisième session du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) tenue à Strasbourg le 18 mars 1958. La constitution du Comité économique et social fait partie des questions communes au Marché commun et à l'Euratom traitées lors de la session. Les discussions à ce sujet portent sur la composition du Comité et notamment celle du troisième groupe.
Décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil (1er janvier 1995)
TextDepuis l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède aux Communautés européennes le 1er janvier 1995, le Comité économique et social est composé de 222 membres (article 14 de la Décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil).
Décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil (17 septembre 2002)
TextDécision du Conseil, du 17 septembre 2002, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (2002/758/CE, Euratom).
Statut des membres du Comité économique et social européen (11 décembre 2003)
TextStatut des membres du Comité économique et social européen adopté le 11 décembre 2003.
Les premiers membres du Comité économique et social (22 avril 1958)
TabelleDans sa décision du 22 avril 1958, le Conseil de la Communauté économique européenne nomme les premiers membres du Comité économique et social.
Membres du Comité économique et social
TabelleTableau reprenant les membres du Comité économique et social (2008).
Partenaires économiques et sociaux: employeurs, travailleurs, intérêts divers
TabelleListe des organisations d'employeurs, de travailleurs et d'intérêts divers qui constituent les partenaires du Comité économique et social européen.
Arrêt de la Cour de justice, CIDA, affaire 297/86 (30 juin 1988)
TextDans cet arrêt du 30 juin 1988, la Cour de justice se prononce à propos des règles établies par l'article 195 (devenu article 259) du Traité CE relatives à la nomination des membres du Comité économique et social.
Composition du Comité consultatif de la CECA
Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité consultatif (9 novembre 2000)
TextDécision du Conseil, du 9 novembre 2000, portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (2000/C 352/01).