Le pouvoir de décision dans le domaine de la PESC
Le pouvoir de décision dans le domaine de la PESC
Le pouvoir de décision dans le domaine de la PESC
Les institutions européennes et la PESC (Maastricht, 7 février 1992)
SchemaSchéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), suite à l'entrée en vigueur le 1er novembre 1993 du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992.
Les institutions européennes et la PESC (Amsterdam, 2 octobre 1997)
SchemaSchéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 1999 du traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997.
Les institutions européennes et la PESC (Nice, 26 février 2001)
SchemaSchéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), suite à l'entrée en vigueur le 1er février 2003 du traité de Nice, signé le 26 février 2001.
Action commune 1999/878/PESC du Conseil (17 décembre 1999)
TextAfin de mettre en œuvre la stratégie commune, du 4 juin 1999, adoptée par le Conseil européen de Cologne, le Conseil a arrêté, le 17 décembre 1999, une action commune.
Stratégie commune 1999/414/PESC du Conseil européen (4 juin 1999)
TextLe Conseil européen réuni à Cologne les 3 et 4 juin 1999 a adopté une première stratégie commune. Celle-ci constitue la première application de cet instrument créé par l'article 13 du traité sur l'Union européenne.
Rapport du Secrétaire général/Haut représentant sur les stratégies communes (9 octobre 2000)
TextRapport d'évaluation établi par le Secrétaire général/Haut Représentant sur les stratégies communes, figurant en annexe à la suite des conclusions du Conseil du 9 octobre 2000 sur l'efficacité de l'action extérieure de l'Union.
Conclusions du Conseil Affaires générales sur les stratégies communes (26 et 27 février 2001)
TextConclusions du Conseil Affaires générales, dans sa 2331e session des 26 et 27 février 2001, concernant les stratégies communes visant à accroître l'efficacité de l'action extérieure de l'Union.