La fusion des exécutifs

La fusion des exécutifs


Alors que la France entend renforcer la position du Conseil des ministres, ses partenaires envisagent plutôt de créer un organe indépendant aux pouvoirs étendus en fusionnant la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Longtemps, la France s'oppose à une fusion des exécutifs. Devant la pression des autres membres, elle finit par admettre le principe de la fusion au Conseil des ministres du 23 septembre 1963 mais essaie de limiter le pouvoir supranational de la nouvelle Commission unique. Après trois années de négociations difficiles, le traité de fusion des exécutifs des Communautés est signé à Bruxelles le 8 avril 1965. Il entrera en vigueur le 1er juillet 1967. Désormais, la Commission des Communautés européennes est l'organisme unique des trois Communautés européennes (Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE), Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Sur proposition de la France, le Comité des représentants permanents (COREPER), composé des ambassadeurs des pays membres, est présent en permanence aux côtés de la Commission qui dispose cependant de pouvoirs d'initiative, d'exécution et de représentation.


Le premier président de la Commission unique est l'Allemand Walter Hallstein, déjà président de la Commission de la CEE depuis 1958 et ancien ministre du chancelier Adenauer. Hallstein marque rapidement la Commission de sa forte personnalité. Pour les adeptes de la pensée fédéraliste, la Commission est en effet l'embryon d'un futur gouvernement fédéral européen. Le général de Gaulle est, quant à lui, tout à fait hostile à cette approche et obtient que le mandat de Walter Hallstein ne soit maintenu que pour une durée de six mois après la fusion. Hallstein, qui refuse tout affaiblissement des pouvoirs de la Commission, refuse d'accepter ce compromis et démissionne.


Le Conseil des ministres reste l'institution décisionnelle principale de la Communauté économique européenne (CEE). Il réunit régulièrement les ministres compétents des États membres selon les questions inscrites à l'ordre du jour. Chaque pays de la CEE exerce la présidence à tour de rôle pour une durée de six mois. Les décisions du Conseil des ministres sont préparées par le Comité des représentants permanents (COREPER), assisté par de nombreux comités composés d'experts et de hauts fonctionnaires des ministères nationaux.


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