Themendossier

La coordination des politiques économiques

La coordination des politiques économiques

La définition et la conduite des politiques budgétaires, fiscales et de réformes structurelles, c’est-à-dire des politiques économiques, relèvent de la compétence des États membres. Compte tenu des interférences que ces politiques peuvent produire sur les situations économiques de leurs partenaires et sur la politique monétaire unique, chaque État membre de l'Union européenne (UE) est tenu de considérer sa politique économique comme «une question d’intérêt commun»1. Cela signifie qu’ils doivent veiller au respect d'un certain nombre d'objectifs et coordonner leurs politiques économiques, y compris avec celle de l'Union. La participation à la zone euro crée une exigence supplémentaire en termes de coordination, compte tenu de l'intégration économique accrue qui accompagne le partage de la monnaie unique et de l'influence des politiques économiques sur la politique monétaire unique. Dans son rapport annuel 1999, la Banque centrale européenne explique ainsi,

«Alors que la création du marché unique de la Communauté européenne avait déjà été à l’origine d’un degré sans précédent d’intégration économique entre les États membres de l’UE, l’introduction de l’euro a fait de l’évolution économique dans les États membres de la zone euro un motif de préoccupation plus direct et plus immédiat pour les responsables nationaux de la politique économique. Les décisions de politique économique prises dans un pays donné peuvent être à l’origine d’« effets de contagion » touchant les autres États membres de la zone euro, notamment par le biais du marché unique des capitaux de la zone euro et des changements de perception des opérateurs de marché. Par exemple, une politique budgétaire peu rigoureuse dans un pays peut entraîner des tensions sur les taux d’intérêt à long terme, qui peuvent à leur tour compromettre les conditions de l’activité économique à travers la zone euro.»2

Deux dispositifs sont mis en place afin d’assurer cette coordination: la stratégie de Lisbonne, un instrument programmatique en matière économique, sociale et environnementale; et une obligation de coordination au sein du Conseil.



1Article 121, paragraphe 1, du traité FUE.

2Banque centrale européenne, Rapport annuel 1999, Francfort-sur-le-Main: BCE, avril 2000, p. 86.

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