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Les montants compensatoires monétaires

Les montants compensatoires monétaires

Suite aux événements politiques de mai 1968, la France connaît une forte pression inflationniste. La spéculation contre le franc français s'intensifie encore au lendemain de la démission du président de Gaulle en avril 1969. Aussi, dès son arrivée au pouvoir deux mois plus tard, Georges Pompidou décide-t-il de procéder à une dévaluation du franc français (FF). Le 10 août 1969, le franc est dévalué de 11,22 %. Cette dévaluation par rapport au mark allemand (DM) défavorise les agriculteurs allemands, les produits français devenant automatiquement moins chers sur le marché allemand. Le Conseil décide néanmoins de maintenir la valeur de l'unité de compte utilisée dans la politique agricole commune (PAC) mais il crée un nouveau système de taxes compensatoires.

La PAC repose en effet sur des prix uniques exprimés, faute de monnaie commune, en unités de compte fixées dans un contexte de stabilité monétaire. Or, les crises monétaires successives des années 1968-1969 mettent en péril l'unicité du marché agricole commun. En pratique, les réévaluations monétaires entraînent une baisse des prix agricoles tandis qu'une dévaluation provoque l'effet contraire. Les associations d'agriculteurs allemands réclament alors une compensation financière pour les pertes subies. Les ministres de l'Agriculture des Six acceptent leurs revendications : ils décident, le 10 août 1969, d'introduire le principe des montants compensatoires monétaires (MCM) dont le but est d'éviter qu'une modification subite de la parité d'une monnaie nationale n'altère aussitôt les prix agricoles. Les produits agricoles français se voient frappés d'une taxe à l'exportation égale à la prime de dévaluation alors que les produits agricoles allemands bénéficient d'une subvention à l'exportation vers la France.

Les MCM seront négatifs pour les agriculteurs des pays à monnaie faible. Des taxes devront être payées avec les gains réalisés grâce à la dévaluation. Pour les autres, les MCM seront positifs. Ils devront être dédommagés pour leurs pertes sous forme de subventions. Malgré sa complexité, ce système agri-monétaire permet d'assurer la libre circulation des produits agricoles organisée par la PAC.

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