Organisation et fonctionnement

Organisation et fonctionnement du Conseil de l’Europe


Selon l’article 10 du Statut, les organes du Conseil de l’Europe sont le Comité des ministres et l’Assemblée consultative, assistés par le Secrétariat.


Le Conseil de l’Europe compte ainsi au départ trois organes statutaires, dont deux à caractère politique, le Comité des ministres et l’Assemblée, et un à caractère administratif, le Secrétariat.


D’après l’article 17, le Comité des ministres peut constituer, à toutes fins qu'il jugera désirables, des comités ou commissions de caractère consultatif ou technique. Par ailleurs, l’article 24 établit que l'Assemblée consultative peut constituer des comités ou commissions chargés d'examiner toutes questions de sa compétence, de lui présenter des rapports, d'étudier les affaires inscrites à son ordre du jour et de formuler des avis sur toute question de procédure.


Sur cette base-là, les organes créés par le Comité des ministres et par l’Assemblée ont proliféré. Parmi ces organes, dits subsidiaires par rapport aux organes statutaires qui les ont créés, sont à souligner:


- Les organes du Comité des ministres, comme les réunions des délégués des ministres et les groupes subsidiaires des délégués, dont les groupes de rapporteurs;

- Les commissions parlementaires créées par l’Assemblée, dont une «commission permanente» chargée de garantir la continuité des travaux de l’Assemblée entre les sessions;

- Le Comité mixte, organe de coordination entre le Comité des ministres et l’Assemblée. Sa création ayant été approuvée en août 1950 par le Comité des ministres et l’Assemblée consultative, il est institué par résolution statutaire du Comité des ministres de mai 1951;

- Les organes de contrôle mis en place dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme;

- Le Commissaire aux droits de l’homme, instance non-judiciaire chargée de promouvoir l'éducation et la sensibilisation aux droits de l'homme;

- Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), organe de représentation des collectivités locales et régionales à caractère consultatif.




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