Procédures Contexte Ressources (4) Résultats par page 25 25 50 100 Procédures Consulter Partager Twitter Facebook Email Procédures au sein de la Cour des comptes européenne Texte Procédures Consulter Partager Twitter Facebook Email Politiques et normes d'audit de la Cour - PNAC (10 avril 1997) Texte Politiques et normes d'audit de la Cour des comptes (PNAC), codifiées en 1997. Consulter Partager Twitter Facebook Email Lignes directrices européennes (1998) Texte Lignes directrices européennes, présentées en 1998, concernant l'application des normes de contrôle de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI). Consulter Partager Twitter Facebook Email Politiques et normes d’audit de la Cour des comptes (20 avril 2007) Texte Politiques et normes d’audit de la Cour des comptes européennes (20 avril 2007).
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