Décision du Conseil du 26 avril 1999 modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom, instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, visant à permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique (1999/291/CE, CECA, Euratom).
Étant donné que la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ne disposait pas de salle d'audience dans la villa Vauban, elle a décidé de tenir ses séances dans la grande salle du Cercle municipal de Luxembourg situé Place d'Armes.
Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, explique les conséquences pratiques du principe de collégialité sur le fonctionnement de l’institution et sur la prise de décision par le collège.
Lors d'un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, explique à quel point le tempérament d’un juge joue un rôle important pour influencer la délibération au sein du collège.
Lors d'un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, décrit le rôle du juge rapporteur dans la résolution des affaires portées devant la Cour.
Le Tribunal de première instance a été créé en 1989 pour alléger la charge de travail dévolue à la Cour de justice et améliorer ainsi la protection juridictionnelle des citoyens.