Organisation
Organisation
Organisation
Protocole sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions (Maastricht, 7 février 1992)
TexteProtocole annexé au traité instituant la Communauté européenne par le traité sur l'Union européenne du 7 février 1992. Ce Protocole a été abrogé par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
Code de bonne conduite pour la SOC (18 octobre 1996)
TextePar cette décision du 18 octobre 1996, le Comité économique et social et le Comité des régions adoptent d'un commun accord les règles relatives à l'exercice, au sein de la structure organisationnelle commune (SOC), des pouvoirs dévolus par le Statut des fonctionnaires et agents des Communautés européennes à l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination (AIPN) .
Accord de coopération entre le Comité économique et social et le Comité des régions (avril-mai 1999)
TexteAccord de coopération entre le Comité économique et social (CES) et le Comité des régions (CdR), approuvé par le Bureau du CES le 27 avril 1999 et par le Bureau du CdR le 6 mai 1999. L'accord est d'application dès l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et se substitue au Protocole sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions que ledit traité abroge.
"La conquête d'un objet politique non identifié" dans Libération
TexteLe 14 février 1994, quelques semaines avant la session inaugurale du Comité des régions, le quotidien français Libération se fait écho des batailles entre les candidats, dont le Français Jacques Blanc, pour obtenir la présidence d'un organe à contours politiques encore indéfinis.
"Le Français Jacques Blanc, président du Comité des régions de l'UE" dans El País (10 mars 1994)
TexteLe 10 mars 1994, le quotidien espagnol El país commente le succès de la candidature du Français Jacques Blanc à la présidence du Comité des régions, ainsi que le pacte intervenu entre les familles politiques européennes afin que l’Espagnol Pasqual Maragall, en tant que "candidat des municipalités", succède au "candidat des régions" après deux ans de présidence.
Présidents du Comité des régions
TableauListe des présidents du Comité des régions de 1994 à nos jours.
Commissions du Comité des régions (2002-2006)
TableauTableau des six commissions du Comité des régions (2002-2006)
Commissions du Comité des régions (2006-2010)
TableauTableau des six commissions du Comité des régions (2006-2010).
Accord sur l'alternance régional/local (9 mars 1994)
TexteLe 9 mars 1994, lors de la session constitutive du Comité des régions, les membres du Comité élisent leur président et leur premier vice-président. À l'initiative de Pasqual Maragall, maire de Barcelone, les candidats décident que, pendant la première période biennale du mandat de quatre ans, un représentant des régions exerce la présidence et un représentant des collectivités locales exerce la première vice-présidence, alternant leur poste pendant la deuxième période biennale. Jacques Blanc, président de la région Languedoc-Roussillon, est ainsi élu président du Comité des régions et Pasqual Maragall premier vice-président. Le lendemain, Jacques Blanc (président du Comité des régions), Jordi Pujol (président de l'ARE), Pasqual Maragall (président du CCRE), Wilfried Martens (président du PPE) et Willy Claes (président du PSE) signent un accord politique.