Rapport sur l'Europe des citoyens (29 mars 1985)

Texte
Le 29 mars 1985, le comité ad hoc sur l'Europe des citoyens adresse au Conseil européen de Bruxelles son rapport sur des thèmes relatifs à l'Europe des citoyens tels que la libre circulation des personnes ou l’extension des possibilités d’emploi et de séjour.

Source et copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. Mars 1985, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Rapport du Comité ad hoc « Europe des citoyens »", p. 120-126.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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