Planes de estabilización, intentos de internacionalización del régimen franquista, reacciones europeas y respuestas de la España democrática en el exilio y en la clandestinidad (1959-1975)
Le 13 septembre 1980, lors d’une interview télévisée, José Pedro Pérez-Llorca rend hommage à Salvador de Madariaga y Rojo, figure essentielle de l’attachement espagnol à l’Europe.
Dans cet extrait d'interview, Philippe de Schoutheete, conseiller d'ambassade à l'ambassade de Belgique à Madrid de 1969 à 1972, décrit la personnalité de Juan Carlos, alors prince d'Espagne, qui sera proclamé Roi en 1975.
Dans cette interview, Marcelino Oreja, diplomate au ministère espagnol des Affaires étrangères de 1960 à 1976, décrit le rapprochement de l'Espagne avec l'Europe à travers son adhésion à l'OECE et à autres organisations internationales et, spécialement, à travers l'Accord commercial préférentiel entre l'Espagne et la Communauté économique européenne (CEE) signé en 1970. Il s'exprime également sur le Congrès de Munich de 1962, symbole de la nécessité de réconciliation en Espagne.
Dans cet extrait d'interview, Philippe de Schoutheete, conseiller d'ambassade à l'ambassade de Belgique à Madrid de 1969 à 1972, décrit les liens entre l'Espagne et les Communautés européennes durant cette période.
Dans cette interview, Carlos María Bru Purón, représentant du Conseil Fédéral Espagnol du Mouvement Européen au Congrès de Munich en 1962, parle de l'évolution d'un sentiment européiste dans l'Espagne franquiste, de son exil après la Seconde guerre mondiale, ainsi que de l'activisme européiste, mentionnant spécialement le Congrès de Munich.
Rapport de Robert van Schendel, secrétaire général du Mouvement européen, présenté entre 1960 et 1961. Ce rapport conclut en présentant un bilan positif de la sensibilisation de l’opinion publique espagnole à une plus grande unité européenne. D’ailleurs, van Schendel met l’accent sur l’immobilisme de la politique européenne du régime franquiste et souligne que, même si l’Espagne a expérimenté une ouverture économique remarquable, le domaine politique n’a pas encore été développé dans ce sens. L’auteur apprécie aussi l’impact significatif de la création des cercles européistes en Espagne, qui ont été fondés selon les principes du Mouvement européen.
Document du 30 mai 1960, présenté aux évêques de Vitoria, Saint-Sébastien, Bilbao et Pampelune par 339 prêtres de leurs diocèses, critiquant la situation politique en Espagne en général, et au Pays basque en particulier. Ce document met l’accent sur l’absence de liberté politique en Espagne, ainsi que sur les faibles garanties d’un procès équitable, et déplore les tortures dans les commissariats de police. D'ailleurs, le document condamne le système politique de parti unique, dans lequel un syndicat et un parlement sont sous la responsabilité du chef de l’État. En outre, il dénonce la «persécution des caractéristiques ethniques, linguistiques et sociales (…) des Basques» et promeut l'usage de la langue basque.
Lettre adressée le 28 septembre 1960 par Émile Noël, Secrétaire exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE), à Christian Calmes, Secrétaire général du Conseil de la CEE, pour l’informer de la demande de l’Espagne d’ouverture d’une mission diplomatique auprès de la CEE.
Par lettre du 30 septembre 1960, adressée aux membres du Conseil de la Communauté économique européenne, le secrétaire général de l'institution, Christian Calmes, engage la procédure écrite en vue de l'ouverture d'une mission de l'Espagne auprès de la Communauté.
Par lettre du 4 novembre 1960, Christian Calmes, Secrétaire général du Conseil de la Communauté économique européenne, informe les membres du Conseil que l’accord de l’institution concernant l’ouverture de la mission de l’Espagne auprès de la Communauté a été acquis la veille, et engage la procédure écrite en vue de la désignation du Comte de Casa Miranda en qualité de chef de mission.
Par lettre du 28 novembre 1960, le secrétaire général du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE), Christian Calmes, informe les membres du Conseil que l'accord de l'institution concernant la désignation du Comte de Casa Miranda en qualité de chef de la mission de l'Espagne auprès de la CEE a été acquis deux jours auparavant.
Le 1er décembre 1960, le Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) annonce à la presse l'ouverture d'une mission de l'Espagne auprès de la CEE ainsi que la désignation de Carlos de Miranda y Quartin, Comte de Casa Miranda, comme chef de cette mission.
Le 9 décembre 1960, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) annonce à la presse la remise au président de la Commission Walter Hallstein des lettres de créance de l’Ambassadeur Comte de Casa Miranda, en sa qualité de chef de la mission de l’Espagne auprès de la CEE.
En 1960, le gouvernement franquiste décide d'établir des relations diplomatiques avec la Communauté économique européenne (CEE). Le 9 décembre 1960 à Bruxelles, l'ambassadeur d'Espagne en Belgique, le Comte de Casa Miranda (à g.), remet ses lettres de créance à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE, en sa qualité de chef de la Mission de l’Espagne auprès de la Communauté.
Le 14 décembre 1960, au château de la Muette à Paris, l’Espagne signe avec dix-neuf autres pays la convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle avait rejoint son prédécesseur, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), en 1959, marquant alors une nouvelle étape dans le rapprochement européen.
Procès-verbal d’Alberto Martín Artajo, président du Centre européen de documentation et d'information à Madrid, et de Manuel Fraga Iribarne, secrétaire du même centre, auprès de la Commission des nations non représentées de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe le 29 mars 1961 sur la situation en Espagne
Déclaration d’un résident d’Espagne auprès de la Commission des nations non représentées du Conseil de l’Europe le 4 août 1961 sur la situation économique, politique et sociale en Espagne sous le régime de Franco
Rapport de la Commission des nations non représentées du Conseil de l'Europe sur la situation en Espagne, préparé par Annemarie Renger, rapporteur, et adopté à l'unanimité par la Commission le 6 novembre 1961 pour transmission à la Commission politique; plus connu sous le nom de "Rapport Renger"
Procès-verbal de Salvador de Madariaga, président du Conseil fédéral espagnol du Mouvement européen, de Pascual Tomas, secrétaire général de l'Union générale des travailleurs espagnols en exil, de Rodolfo Llopis, secrétaire général du parti socialiste ouvrier espagnol, et d'Enrique Gironella, secrétaire général du Conseil fédéral espagnol du Mouvement européen, auprès de la Commission des nations non représentées de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe le 16 décembre 1961 sur la situation politique en Espagne.
Le 19 décembre 1961, l'Assemblée parlementaire européenne adopte à l'unanimité le rapport fait au nom de la commission politique sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté économique européenne (CEE). En 1964, le rapport Birkelbach devient un document de référence lors des délibérations du Conseil sur la réponse à donner à la demande d’association à la CEE formulée par l’Espagne.
Liste des participants espagnols au congrès de Munich, organisé par le Mouvement européen et se déroulant les 7 et 8 juin 1962. Ce congrès rassemble l’opposition espagnole au sein du pays et à l’extérieur, et établit les conditions de base en vue d’une future adhésion de l’Espagne aux Communautés européennes. Ces conditions incluent l'existence d'institutions démocratiques, ainsi que la garantie des droits et libertés individuels, la liberté syndicale et la pluralité des partis politiques.
Document de 1962 qui aborde diverses propositions et idées qui seront présentées au chef de l’État espagnol pendant la dictature, Francisco Franco, et au ministre des Affaires étrangères espagnol, Fernando María Castiella, par la délégation du Mouvement européen et envoyé comme réponse aux représailles du régime contre les participants espagnols au congrès de Munich. Ce document met l’accent sur l’approche anticommuniste du Mouvement européen ainsi que sur le processus de construction européenne. Cependant, il rappelle la nécessité d'une démocratie comme condition préalable à l’adhésion aux Communautés européennes. À cet égard, les représentants du Mouvement européen soulignent que les mesures répressives adoptées par le régime franquiste après le congrès de Munich constituent un obstacle évident pour une future adhésion.
Déclaration de la gauche démocrate-chrétienne exposant ses principes idéologiques et ses lignes directrices. Ses représentants insistent dans ce document sur la défense de l’égalité et des libertés fondamentales, la propriété privée, le pacifisme, leur soutien à la classe ouvrière et la création d’entités et d’institutions intermédiaires entre l’individu et l’État. En ce qui concerne la politique étrangère, ils estiment que l’incorporation de l’Espagne dans diverses organisations régionales européennes est fondamentale pour l’approfondissement du processus d’intégration européenne.
Note envoyée en 1962 au baron Boel, trésorier du Mouvement européen, l'informant de la participation de représentants espagnols au congrès du Mouvement européen se tenant à Munich les 7 et 8 juin 1962. Cette note indique que, parmi les participants espagnols, il y avait une quarantaine d’exilés et presque 80 représentants de l’opposition interne en Espagne. Le document fait également référence à la décision d’envoyer une délégation du Mouvement européen à Madrid en guise de protestation par rapport aux représailles du régime contre les participants espagnols au congrès de Munich, incluant l’exil ou la déportation vers les Îles Canaries.
Note établie par le département général espagnol des organisations internationales à Madrid le 24 janvier 1962 sur les avantages économiques, sociaux et politiques que l’Espagne pourrait retirer de l’association avec la Communauté économique européenne dans le contexte du processus d’intégration européenne lancé dans les années 1960.
Document d’information rédigé par les socialistes espagnols en exil en février 1962, dans lequel ils expriment leur opposition à l’ouverture des négociations entre l’Espagne franquiste et la Communauté économique européenne.
Lettre de Fernando María Castiella, ministre espagnol des Affaires étrangères, à Maurice Couve de Murville, président du Conseil des ministres de la Communauté économique européenne, demandant l’ouverture de négociations en vue d’examiner une éventuelle association entre l’Espagne et la Communauté économique européenne.
Demande d'association de l'Espagne à la Communauté économique européenne (CEE), en date du 9 février 1962, adressée par Fernando María Castiella, ministre espagnol des Affaires étrangères, à Maurice Couve de Murville, président en exercice du Conseil de la CEE.
Le 10 février 1962, le quotidien italien Corriere della Sera commente la demande par l'Espagne d'être associée à la Communauté économique européenne (CEE).
Lettre envoyée le 17 février 1962 par Jorge Prat Ballester, président de l’Institut d’études européennes, à Maurice Faure, président du Mouvement européen, dans laquelle il exprime sa satisfaction par rapport à la demande d’adhésion de l’Espagne aux Communautés européennes. D’ailleurs, Prat Ballester lui confirme l’engagement de l’Institut vis-à-vis des principes du Mouvement européen.
Lettre envoyée le 22 février 1962 par Eduardo Tarragona, président de la commission établie pour rendre hommage à l’Institut d’études européennes de Barcelone, à Robert van Schendel, secrétaire général du Mouvement européen, dans laquelle il demande à van Schendel d'apporter son soutien public afin de donner plus de visibilité à la demande d’adhésion de l’Espagne à la Communauté économique européenne.
Lettre envoyée le 28 février 1962 par José María Gil-Robles, président de l’Association espagnole de coopération européenne (AECE), à Maurice Faure, président du Mouvement européen, dans laquelle il présente les travaux de diffusion réalisés par l’AECE pour promouvoir les principes fondamentaux du processus de construction européenne. Gil-Robles se félicite aussi dans cette lettre de la demande d’adhésion de l’Espagne à la Communauté économique européenne (CEE), formulée le 9 février 1962.
Par lettre du 7 mars 1962, Maurice Couve de Murville, président en exercice du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE), accuse réception de la lettre de Fernando María Castiella, ministre espagnol des Affaires étrangères, du 9 février 1962, demandant d'association de l'Espagne à la CEE.
Lettre envoyée le 10 mars 1962 par José María Gil-Robles, président de l’Association espagnole de coopération européenne (AECE), à Enrico Mattei, représentant démocrate-chrétien et fondateur de l’Ente Nazionali Idrocarburi (ENI), dans laquelle il l'invite à donner une conférence à l’AECE. Gil-Robles exprime aussi son souhait de voir l’AECE organiser une campagne d’information avec des rapporteurs espagnols et étrangers afin de susciter une prise de conscience des questions européennes auprès de l’opinion publique espagnole. D’ailleurs, la lettre met l’accent sur la nécessité de faire de profondes réformes politiques et socio-économiques en Espagne si le pays aspire à adhérer à la Communauté économique européenne.
Note analysant les principaux points du rapport Renger sur la situation en Espagne, présentée au Conseil de l’Europe et adoptée par celui-ci le 6 novembre 1961.
Article écrit par Jacobus Albertus Wilhelmus Burger, président du groupe parlementaire socialiste des Pays-Bas, publié le 2 avril 1962 dans le Courrier Socialiste Européen comme critique à une éventuelle adhésion ou association de l’Espagne aux Communautés européennes.
Lettre envoyée le 3 avril 1962 par Enrique Gironella, secrétaire général du Conseil fédéral espagnol du Mouvement européen, à Robert Van Schendel, secrétaire général du Mouvement européen, par laquelle il l'informe du cycle de conférences organisé par l’Association espagnole de coopération européenne (AECE), présidée par José María Gil-Robles. L’organisation de ce cycle de conférences s’inscrit dans un contexte d’engagement, avec la diffusion à l’opinion publique des principes du processus de construction européenne suite à la demande espagnole d’adhésion à la Communauté économique européenne.
Lettre de Maurice Faure, président du Mouvement européen, par laquelle il invite les destinataires à participer au congrès du Mouvement européen qui aura lieu à Munich les 7 et 8 juin 1962. Le congrès sera consacré à la démocratisation des institutions européennes et à la création d’une communauté politique qui puisse se calquer sur le modèle des «États-Unis d’Europe». Dans le cadre du congrès, un rapport présenté par Pierre Wigny, ancien ministre belge des Affaires étrangères, sera examiné. On compte sur la présence des plus hauts responsables de la vie politique, culturelle, économique et sociale des différents pays européens.
Déclaration de mai 1962 de la Confédération nationale du travail (CNT), présentant les principes fondamentaux de cette organisation. Parmi ces principes figurent la critique du matérialisme et l’adhésion au socialisme communautaire et au syndicalisme libertaire perçus comme des chemins vers la liberté et l’autogouvernement, ainsi que la fondation d’une société plus juste et plus égalitaire. Cette déclaration de principes s’inscrit dans le cadre d’une étude menée par le Mouvement européen sur la diversité des tendances et des approches de l’opposition au franquisme au sein même du pays.
Lettre envoyée le 10 mai 1962 par Robert van Schendel, secrétaire général du Mouvement européen, à Jean Monnet, président du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe, par laquelle il lui transmet une invitation de José María Gil-Robles, président de l’Association espagnole de coopération européenne (AECE), à participer à une campagne d’information sur le processus de construction européenne. Il joint d'ailleurs la liste des participants à cette campagne d'information.
Lettre envoyée le 10 mai 1962 par Robert van Schendel, secrétaire général du Mouvement européen, à Hans Furler, président du conseil allemand du Mouvement européen, par laquelle il lui transmet une invitation de José María Gil-Robles, président de l’Association espagnole de coopération européenne (AECE), à participer à une campagne d’information sur le processus de construction européenne. Il joint d'ailleurs la liste des participants à cette campagne d'information.
Lettre envoyée le 11 mai 1962 par Fernando Álvarez de Miranda, secrétaire de l’Association espagnole de coopération européenne (AECE), à Robert van Schendel, secrétaire général du Mouvement européen, dans laquelle il l'informe que Juan Luis de Simón Tobalina, vice-président de l’AECE, n’a pas reçu l’invitation pour le congrès de Munich, organisé par le Mouvement européen. Le congrès de Munich du Mouvement européen constitue un événement majeur dans l’évolution de la participation espagnole au processus de construction européenne, ainsi qu’une opportunité de rencontre des représentants de l’opposition au franquisme au sein même du pays avec ceux qui sont en exil.
Recommandation 314 (1962) du 17 mai 1962 qui demande au Comité des ministres du Conseil de l’Europe d’encourager les États membres de la Communauté économique européenne (CEE) à examiner la possibilité de conclure un accord économique avec l’Espagne.
Lettre envoyée le 28 mai 1962 par Enrique Gironella, secrétaire général du conseil fédéral espagnol du Mouvement européen, à Robert van Schendel, secrétaire général du Mouvement européen, dans laquelle il lui présente la liste des membres de la délégation espagnole qui feront partie du congrès de Munich, organisé par le Mouvement européen en juin 1962. Cet événement constituera un moment-clé dans la participation de l’Espagne au processus de construction européenne, puisqu'il sera le lieu de rencontre entre les opposants au régime franquiste au sein même du pays et ceux en exil, leur permettant d'entamer un dialogue sur un avenir européen et démocratique pour l’Espagne.
Lettre du 30 mai 1962 adressée à Robert van Schendel, secrétaire général du Mouvement européen, signée par Pedro Laín Entralgo, Julián Marías, José Luis L. Aranguren et Fernando Chueca Goitia, dans laquelle ils lui font savoir qu’ils ne pourront pas assister au colloque et au congrès organisé par le Mouvement européen à Munich en juin 1962. Toujours est-il que ces intellectuels démocrates et européistes proposent la lecture publique de cette lettre à cette occasion. Le processus de construction européenne y est présenté comme la solution adéquate face au retour dangereux des nationalismes en Europe. D’ailleurs, les auteurs de cette lettre appuient l’idée que l’Espagne doit intégrer, à l’avenir, l’Europe communautaire, une adhésion qui représente, à leur avis, une nécessité pour l’Europe.
Lettre du 21 juin 1962 d’Enrique Gironella, secrétaire général du conseil fédéral espagnol du Mouvement européen, dans laquelle il mentionne l’inclusion d’un texte signé par des personnalités de divers pays européens où elles montrent leur soutien apporté aux démocrates espagnols qui ont été condamnés par le régime franquiste pour avoir participé au congrès de Munich du Mouvement européen de juin 1962. Ce congrès constitue un moment-clé dans la participation de l’Espagne au processus de construction européenne, puisqu'il est le lieu de rencontre entre les opposants au régime franquiste au sein même du pays et ceux en exil, leur permettant d'entamer un dialogue sur un avenir européen et démocratique pour l’Espagne.
Dans cette lettre du 5 juillet 1962 adressée à Maurice Faure, président du Mouvement européen (ME), la délégation du ME à Madrid l'informe sur l'entrevue qui a eu lieu avec Francisco Franco, chef de l’État espagnol pendant la dictature entre 1939 et 1975, et avec Fernando María Castiella, ministre des Affaires étrangères. La délégation du Mouvement européen manifeste son refus des sanctions adoptées par le régime franquiste par rapport à la participation au Congrès de Munich des personnalités européistes espagnoles en exil et vivant dans la clandestinité et demande un réexamen des dures mesures répressives.
Lettre envoyée par l’ambassadeur espagnol à Bruxelles à Fernando María Castiella, ministre espagnol des Affaires étrangères, dans laquelle il analyse les différentes positions européennes sur l’élargissement du marché commun et propose la ligne de conduite que le gouvernement devrait adopter dans la perspective d’éventuelles négociations en vue d’une adhésion.
Transcription d’un article publié dans le périodique italien 24 Ore du 10 février 1963 sur les conséquences que pourrait subir l’économie italienne si l’Espagne devait intégrer le Marché commun et la position à adopter dans un tel cas de figure.
Lettre du 20 septembre 1963 de Pierre Pflimlin, Président de l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe, à Paul Struye, Président de la Commission politique du Conseil de l’Europe relative à la situation en Espagne. Cette lettre porte sur la proposition de résolution présentée le 9 février 1961 par le délégué britannique Sir Peter Michael Kirk et par plusieurs de ses collègues. Un extrait du rapport de la neuvième session plénière de la quinzième période de session ordinaire de l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe y est joint. Dans cette lettre, Pierre Pflimlin informe Paul Struye, par l’intermédiaire de Karl Czernetz, que le groupe socialiste a communiqué à l’assemblée consultative son intention que la commission politique précise les raisons pour lesquelles cette assemblée ne juge pas nécessaire d’adopter des mesures sur la proposition de résolution de Sir Peter Michael Kirk relative à la situation en Espagne, étant donné qu’il n’est pas possible d’occulter «les crimes d’une dictature militaire brutale».
Document de présentation de l’organigramme du Mouvement fédéraliste européen (MFE) publié entre 1964 et 1968. Ce document inclut une invitation à adhérer à la section du Pays basque du MFE, basée sur le principe de respect mutuel entre tous les peuples de l’Europe et offrant un forum leur permettant de s’exprimer de façon optimale à l’échelon régional.
Note d’information rédigée par le secrétariat chargé de la politique étrangère espagnole sur la session de l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe qui s’est tenue en janvier 1964 pour débattre de la situation politique en Espagne.
Par lettre adressée le 14 février 1964 à Paul-Henri Spaak, président en exercice du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE), le Comte de Casa Miranda, chef de la Mission diplomatique de l'Espagne auprès des Communautés européennes, renouvelle la demande d'association du gouvernement espagnol à la CEE.
Projet de calendrier de la première partie de la sixième session ordinaire de l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe (lundi 20 – vendredi 24 avril 1964, adopté le 24 février 1964), durant laquelle le projet de résolution de Willy Bretscher, membre de l’assemblée du Conseil de l’Europe, doit être voté. Ce projet concerne la situation de l’Espagne et a été présenté par la commission politique.
Transcripción de la intervención de Paul-Henri Spaak, Ministro de Asuntos Exteriores de Bélgica, ante el Senado de Bélgica en el marco de un debate parlamentario sobre si España debe entrar o no en el mercado común y, en caso afirmativo, cuáles serían las condiciones.
Count de Casa Miranda, ambassadeur d’Espagne à Bruxelles, a écrit une lettre à Fernando María Castiella, ministre des Affaires étrangères, considérant la déclaration que Paul-Henri Spaak avait faite devant le sénat belge le 5 mars 1964 au sujet de la demande de l’Espagne d’entamer des négociations avec la Communauté économique européenne.
Lettre du 16 mars 1964 de Peters Smithers, secrétaire général élu du Conseil de l’Europe, à John B. Hynd, membre du Parlement britannique, sur la situation de l’Espagne. Cette lettre fait suite à celle envoyée le 23 février 1964, qui évoque la possibilité d’une invitation de l’Espagne pour que le Conseil de l’Europe examine in situ les plans du pays en matière sociale , en portant une attention particulière à l’évolution des syndicats .,Cette deuxième lettre précise qu’il serait opportun d’attendre jusqu’au débat d’avril de l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe pour prendre une décision.
Lettre du 26 mars 1964 dans laquelle le représentant permanent de l’Espagne auprès de l’OCDE, l’ambassadeur José Núñez Iglesias, fait état à Fernando María Castiella, ministre espagnol des Affaires étrangères, de la réunion du Conseil des ministres du Marché commun qui s’est tenue à Bruxelles en vue d’examiner la requête de l’Espagne consistant à entamer des négociations.
Notes du Conseil national catalan présentées à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe en avril 1964 sur la répression du régime franquiste dans la région catalane.
Traduction en espagnol d'un article publié dans le Bulletin Officiel d'Information sur l'Europe en novembre 1963 sur la visite officielle aux Pays-Bas du commissaire au Plan de développement économique espagnol, Laureano López Rodó, du 20 au 24 novembre 1963.
Note rédigée par le directeur général des Relations économiques, Faustino Armijo y Gallardo, et par le directeur général des organisations internationales, Francisco Javier Elorza, soulignant les raisons pour lesquelles l'Espagne se trouve dans l'incapacité d'accepter un simple accord commercial avec la Communauté économique européenne.
Article publié dans le quotidien suisse Journal de Genève le 10 mai 1964 portant sur le débat politique ouvert suite à la demande espagnole à Bruxelles et notamment nourri par les groupes socialistes.
Proposition de Ramón Sedó Gómez, directeur général de la politique étrangère, à José María de Areilza, ambassadeur d’Espagne à Rome, sur la stratégie à poursuivre eu égard à la position que Paul-Henri Spaak entend adopter au sein de la Communauté économique européenne, par laquelle il fait le lien entre les négociations en vue de l’adhésion et la nature politique du régime espagnol.
Par lettre adressée le 2 juin 1964 à Fernando María Castiella, ministre espagnol des Affaires étrangères, Paul-Henri Spaak, président en exercice du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE), répond favorablement à la demande du gouvernement espagnol d'entamer des conversations exploratoires afin d'examiner les liens à établir entre l'Espagne et la CEE.
Résolution 278 (1964) du 3 novembre 1964 sur la situation en Espagne, par laquelle l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe décide que les circonstances actuelles ne permettent pas d’appliquer les mesures proposées par le délégué britannique Sir Peter Michael Kirk en 1961. D’ailleurs, cette résolution charge la commission politique du Conseil de suivre l’évolution des événements en Espagne.
Le directeur général des organisations internationales au ministère des Affaires étrangères espagnol a envoyé à l’ambassadeur espagnol à Londres une avant-copie de la déclaration que la délégation espagnole devra faire lors de la première session des négociations avec la Communauté économique européenne. Le texte met l’accent sur les arguments en faveur d’une association dans les domaines de l’économie et de l’identité.
Le 4 mars 1965, José Núñez Iglesias (à g.), nouveau chef de la Mission de l'Espagne auprès de la Communauté, remet à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE, ses lettres de créance.
Le 28 octobre 1965, Alberto Ullastres Calvo (à g.), remet à Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE), ses lettres de créance en qualité de nouveau chef de la Mission de l'Espagne auprès des Communautés européennes.
Fernando María Castiella, ministre espagnol des Affaires étrangères, a envoyé une circulaire à son ambassadeur à Londres contenant une déclaration faite par le ministre des Affaires étrangères de la République Fédérale d’Allemagne, Gerhard Schroeder, aux Amis de l’Université de Cologne le 28 avril 1966 sur la possibilité d’obtenir un accord entre les pays du Marché commun et l’Espagne.
L’article publié dans le quotidien madrilène Madrid du 5 novembre 1966 reprend une déclaration faite par Alberto Ullastres, ambassadeur d’Espagne auprès de la Communauté économique européenne, dans laquelle il représente le rapprochement au Marché commun comme un problème global qui affecte tous les secteurs de l’économie.
Lettre de Paul Legarralde, président de la section du Pays basque du Mouvement fédéraliste européen (MFE), à Jean-Pierre Gouzy, secrétaire général du MFE en France, envoyée le 22 décembre 1966. Dans cette lettre, Legarralde évoque la création réussie de la section du Pays basque du MFE, ainsi que le refus provisoire d'une campagne au Pays basque à cause des élections en France.
Lettre du 29 décembre 1966 de René Jousse, secrétaire administratif de la Commission nationale française du Mouvement fédéraliste européen (MFE), à Paul Legarralde, président de la section du Pays basque du MFE. Jousse répond à travers cette lettre aux questions de Legarralde sur les cotisations établies dans sa lettre du 22 décembre 1966. Ensuite, Jousse lui demande qu'une dizaine de tracts soit envoyée par la section du Pays basque et l'invite à participer à la réunion de la Commission nationale française du 29 janvier 1967.
Lettre du 30 janvier 1967 de Jean-Pierre Gouzy, secrétaire général du Mouvement fédéraliste européen (MFE) en France, à Jorge Ramón Sarasa Juanto, représentant de Amigos del País auprès du comité central du MFE. Dans cette lettre, Gouzy informe Sarasa Juanto qu’il inclura la question de la création d’un comité européen pour les droits ethniques pendant la prochaine réunion du comité exécutif du 11 février. D’ailleurs, Gouzy lui indique qu’il va demander que ce sujet soit incorporé lors du comité central du 21 avril et lui fait savoir qu'une intervention auprès de l’Académie suédoise de Stockholm ne sera pas possible.
Réuni à Bruxelles les 2 et 3 février 1967, le comité exécutif du Secrétariat syndical européen exprime, dans un télégramme adressé à l’ambassadeur d’Espagne à Bruxelles, Alberto Ullastres Calvo, son indignation devant les abus infligés par le régime franquiste à de nombreux travailleurs et étudiants espagnols.
Note rédigée par le département général des organisations internationales sur l’avancée des négociations entre l’Espagne et la Communauté économique européenne sur la période allant du 9 février 1962, date à laquelle la demande initiale d’ouverture des négociations a été déposée, à juin 1967.
Le 28 juin 1967, lors d'une conférence de presse, Renaat Elslande, ministre belge des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil, s'exprime sur la préparation d'un mandat de négociation avec l'Espagne en vue de la signature d'un accord commercial préférentiel qui sera formalisé en 1970.
Le 21 septembre 1967, au bâtiment dit JECL (pour Joyeuse Entrée, de Cortenbergh, Loi), à Bruxelles, débutent les négociations en vue de la signature d'un accord commercial préférentiel entre l'Espagne et les Communautés européennes (CE). Alberto Ullastres Calvo, représentant permanent espagnol auprès des CE, mène la délégation espagnole tandis qu'Axel Herbst, directeur général de la Direction générale I (DG I) responsable des relations extérieures, dirige celle de la Commission des Communautés européennes (CCE).
Déclaration espagnole faite lors de la première session des négociations avec le Marché commun qui se sont tenues les 21 et 22 septembre 1967, soulignant l’approche générale et les méthodes de travail adoptées pour le processus de négociation.
Le 8 novembre 1976, le bulletin Europe publie un article sur les problèmes rencontrés lors du processus de négociations entre l’Espagne et les Communautés européennes pour l’instauration d’un accord commercial, tout particulièrement dans les secteurs agricole et industriel.
Note rédigée par le directeur général des organisations internationales sur la position espagnole, les réactions dans la Communauté et les opinions générales exprimées lors de la deuxième session des négociations avec le Marché commun qui se sont tenues à Bruxelles du 7 au 10 novembre 1967.
Le directeur général de la coopération et des relations économiques internationales a envoyé au Marquis de Santa Cruz, ambassadeur d’Espagne à Londres, une copie d’une lettre envoyée par Alberto Ullastres, chef de la mission espagnole auprès des Communautés européennes, au ministre espagnol des Affaires étrangères, Fernando María Castiella, concernant une réunion qui a eu lieu le 28 mars 1968 avec le secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, Rolf Lahr, et l’ambassadeur d’Espagne à Bonn, José Sebastián de Erice, au cours de laquelle ils ont pu échanger leurs points de vue sur le processus des négociations engagées entre l’Espagne et la Communauté économique européenne.
Le directeur général des organisations internationales au sein du ministère espagnol des Affaires étrangères a envoyé une copie à l’ambassadeur espagnol à Londres d’une lettre envoyée par l’ambassadeur de France à Madrid au ministre espagnol des Affaires étrangères, Fernando María Castiella, contenant des informations sur l’attitude de la France vis-à-vis de la demande d’adhésion de l’Espagne au marché commun.
Le 23 juillet 1969, au lendemain de sa désignation comme futur successeur de Franco à la tête de l'État avec le titre de prince d'Espagne, Juan Carlos de Bourbon prête serment devant les Cortes (Parlement) en présence du dictateur.
Le 28 octobre 1969, quelques mois après la désignation de S.A.R Juan Carlos comme son successeur par le Général Franco, se tiennent des négociations entre la délégation espagnole, dirigée par S. E. l'ambassadeur auprès des Communautés européennes Alberto Ullastres Calvo, et la Commission des Communautés européennes en vue de la signature d'un accord commercial préférentiel.
Le 6 décembre 1969 à Bruxelles, Juan Carlos de Bourbon, prince d'Espagne, salue Jean Rey, président de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE), lors de sa visite à caractère privé aux institutions européennes.
Le 29 juin 1970 à Luxembourg, la Communauté économique européenne et l’Espagne signent un accord commercial préférentiel par lequel les deux parties s’octroient réciproquement des réductions de droits de douane sur leurs échanges commerciaux.
Le 29 juin 1970, à Luxembourg, a lieu la signature d'un accord commercial préférentiel entre la Commission des Communautés européennes et l'Espagne, représentée par Gregorio López Bravo, ministre espagnol des Affaires étrangères, préfigurant le protocole additionnel qui sera approuvé le 29 janvier 1973 à Val-Duchesse en Belgique.
Par règlement du 20 juillet 1970, le Conseil porte conclusion de l'accord commercial préférentiel, signé à Luxembourg le 29 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne.
Par règlement du 20 juillet 1970, le Conseil fixe les modalités de mise en œuvre de la clause de sauvegarde prévue à l'article 11 de l'accord commercial préférentiel, signé à Luxembourg le 29 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne.
Le 15 août 1970, la revue Triunfo, qui adhère aux idées des opposants au régime franquiste et qui accorde une attention particulière à un possible futur européen pour une Espagne démocratique, présente les lignes directrices de la politique économique et de la politique étrangère du chancelier allemand Willy Brandt, analysant ses retombées au niveau international. Tout d’abord, il faut souligner que l’économie allemande, qui repose sur l’industrie mécanique, sidérurgique, optique et chimique, est devenue la deuxième économie du monde grâce à ses exportations, après les États-Unis. En matière de politique étrangère, Willy Brandt espère promouvoir, à travers l’Ostpolitik, une certaine libéralisation dans les zones sous influence soviétique, ce à quoi s'opposent Washington et Moscou. Avec son objectif à long terme visant à réintégrer la République fédérale allemande dans l’ordre politique international, Brandt reste dans la lignée de l’ancien chancelier Konrad Adenauer.
Article publié dans le journal parisien Combat le 12 janvier 1971 sur les changements et le développement économique en Espagne depuis les années 1960.
Dans un communiqué de presse, publié le 15 février 1971, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Confédération mondiale du travail (CMT) dénoncent la répression exercée par le régime franquiste en Espagne sur les travailleurs basques qui s’étaient mis en grève pour protester contre le "procès de Burgos" de décembre 1970.
Déclaration sur les relations commerciales avec l’Europe faite par l’ambassadeur espagnol aux Communautés européennes, Alberto Ullastres, à Reus à l’occasion de la visite de Pierre Bertin, chef de la Division des Vins de la Communauté économique européenne, et publiée dans le journal de Barcelone El Noticiero Universal le 22 mai 1971.
Le 30 juin 1971, le périodique espagnol Informaciones recueille une déclaration faite par André Bettencourt, ministre français délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire, sur l’appui de son gouvernement pour une plus grande intégration de l’Espagne dans le marché commun européen.
Le 29 octobre 1971, Gregorio López-Bravo, ministre espagnol des Affaires étrangères, exprime à ses homologues de la Communauté économique européenne les craintes de son gouvernement de voir l’équilibre commercial de l’accord de 1970 profondément altéré par l’élargissement et les relations privilégiées de la Communauté avec les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
Le 29 octobre 1971, Gregorio López-Bravo, ministre espagnol des Affaires étrangères, demande au président de la Commission, Franco Maria Malfatti, de tenir compte de la lettre qu’il a adressée le même jour à ses homologues de la Communauté économique européenne sur les répercussions pour l’Espagne de l’élargissement de la Communauté.
Le 29 février 1972, Gaston Thorn, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, répond au nom de ses collègues à la lettre adressée le 29 octobre 1971 par le ministre espagnol des Affaires étrangères, Gregorio López-Bravo, à ses homologues de la Communauté économique européenne. Dans sa réponse, il donne l’assurance au ministre espagnol que le Conseil examinera avec la plus grande attention les problèmes que l’élargissement de la Communauté pourrait entrainer pour l’Accord commercial conclu en 1970 avec l’Espagne.
Demandés en 1972 par le Conseil aux services de la Commission, ces tableaux présentent les données essentielles relatives à l’accord commercial entre la Communauté économique européenne (CEE) et l’Espagne dans le cadre de l’élargissement de la Communauté en 1973 à trois nouveaux membres.
Le 21 décembre 1972, se tient la dernière session de négociation avec l’Espagne, en vue de la conclusion d’un protocole à l’accord commercial de 1970. Un aide-mémoire, établi par les services de la Commission à l’intention des observateurs des États membres, décrit le déroulement de la réunion.
Dans ce communiqué de presse du 22 décembre 1972, la Commission des Communautés européennes annonce la clôture des négociations entre l’Espagne et la Communauté économique européenne en vue de la conclusion d’un protocole à l'accord commercial préférentiel du 29 juin 1970 en raison de l'adhésion, en 1973, de trois nouveaux membres à la CEE.
Le 29 janvier 1973, au château de Val-Duchesse à Auderghem, a lieu la signature du protocole additionnel à l'accord commercial préférentiel de 1970 entre la Commission des Communautés européennes, représentée par son président François-Xavier Ortoli, et l'Espagne, par l'intermédiaire de son ministre des Affaires étrangères, Gregorio López Bravo.
Le 29 janvier 1973 à Bruxelles, la Communauté économique européenne et l’Espagne signent un protocole à l’accord commercial préférentiel du 29 juin 1970. Par ce protocole, les mesures préférentielles de l’accord ne s’appliquent pas, pendant 1973, aux échanges de produits entre l’Espagne et les trois nouveaux membres de la Communauté: le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni.
Le 29 janvier 1973, le Conseil des Communautés européennes annonce à la presse la signature à Bruxelles du protocole additionnel à l'accord commercial préférentiel du 29 juin 1970 entre la Communauté économique européenne (CEE) et l’Espagne, en raison de l'adhésion de trois nouveaux membres à la CEE.
Signature, le 29 janvier 1973 au château de Val Duchesse, du protocole additionnel à l'accord commercial préférentiel de 1970 entre la Communauté économique européenne (CEE) et l'Espagne en raison de l'adhésion de trois nouveaux États membres à la CEE (le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande). De g. à dr.: Gregorio López-Bravo, ministre espagnol des Affaires étrangères, Renaat Van Elslande, ministre belge des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de la CEE, et François Xavier Ortoli, président de la Commission de la CEE.
Par règlement du 26 février 1973, le Conseil porte conclusion du protocole à l’accord commercial préférentiel, signé à Bruxelles le 29 janvier 1973 entre la Communauté économique européenne (CEE) et l’Espagne en raison de l’adhésion de trois nouveaux membres à la CEE.
Article publié dans l’hebdomadaire Triunfo le 1er février 1975 portant sur les interactions entre l’économie espagnole et l’Europe après la signature de l’accord commercial préférentiel de 1970.
En juin 1975, à l'approche de la mort de Franco, le caricaturiste Horst Haitzinger ironise sur la fameuse phrase du dictateur à propos de sa succession, dévolue au futur roi Juan Carlos: "Tout est ficelé et bien ficelé".
Le 7 juin 1975, l’hebdomadaire Triunfo a publié un entretien avec Felipe González, secrétaire général du parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), portant sur la réunion qui s’est déroulée dans les Landes, en France, regroupant les secrétaires généraux des partis socialistes des pays méditerranéens.
Le 7 juin 1975, la revue Triunfo publie une interview avec Felipe González, secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). Dans cette interview, González présente les conclusions de la réunion qui s'est déroulée dans les Landes, dans laquelle les socialistes de différents pays de la Méditerranée ont fait des propositions sur la construction d’une unité politique européenne. González rejette l’idée de former un bloc socialiste méditerranéen face à un bloc nordique. D’ailleurs, il annonce que lors de la prochaine conférence, ils aborderont des sujets relatifs à l’importance de la Méditerranée dans l’articulation géopolitique de la guerre froide, aux relations entre l’Europe et les États-Unis, ou à la coopération entre socialistes et communistes, sans oublier les tensions au Portugal, lesquelles peuvent représenter, selon González, un obstacle considérable pour la construction d’une alternative démocratique en Espagne.
Le 6 octobre 1975, les neuf ministres des Affaires étrangères de la Communauté économique européenne expriment leur préoccupation face à la situation politique en Espagne.
Le 21 novembre 1975, à l'occasion du décès de Franco, le quotidien communiste français L'Humanité revient sur près de 40 ans de dictature fasciste en Espagne et pose la question de l'avenir politique du pays.
Le 22 novembre 1975, Juan Carlos devient roi d'Espagne. Sur la photo, le Roi Juan Carlos Ier et la Reine Sofía répondent aux acclamations de la foule au balcon du Palais d'Orient.
En octobre 1976, le secrétariat général du Conseil des Communautés européennes retrace, dans une note de dossier, l’historique des relations entre la Communauté économique européenne (CEE) et l’Espagne, du premier examen, en 1972, des problèmes liés à l’adaptation de l’accord commercial préférentiel, à l’abandon à partir de 1976 de l’intention de conclure avec l’Espagne un nouvel accord dans le cadre d’une approche globale méditerranéenne.
Au lendemain de la mort du général Franco en 1975, le caricaturiste français Plantu ironise sur la rapide conversion des franquistes à la démocratie dans leur course frénétique vers l’Europe.
Document rédigé par Jean Laleure, membre du groupe socialiste au Parlement européen, portant sur la situation politique en Espagne après plus de trois décennies de régime franquiste.
Réponse du gouvernement italien à la requête espagnole d’ouvrir des négociations avec la Communauté économique européenne, introduite par Fernando María Castiella le 9 février 1962.
Texte de la déclaration faite par la délégation espagnole lors de la première session des négociations avec la Commission de la Communauté économique européenne, soulignant les principaux arguments géographiques, historiques, culturels et économiques en faveur de l’adhésion de l’Espagne à la Communauté.
Note qui analyse les réactions dans la presse française à la demande du gouvernement espagnol d’ouvrir des négociations avec la Communauté économique européenne, notamment par rapport à l’allusion faite par le ministre espagnol des Affaires étrangères Fernando María Castiella selon laquelle l’association du pays pourrait aboutir à une adhésion à part entière au Marché commun.
Article de Laureano López Rodó, Commissaire général au plan de développement espagnol, publié dans Foreign Affairs en octobre 1965 comme une présentation internationale du plan de développement économique et social mis en place en Espagne et qui montre l'intérêt de son gouvernement à s'intégrer dans l'économie mondiale, et notamment au Marché commun européen.
Note d’information rédigée par l’ambassade d’Espagne à Paris sur la nouvelle orientation européaniste de la politique étrangère espagnole depuis l’arrivée de Fernando María Castiella au ministère des Affaires étrangères espagnol.
Dans un document porté en annexe à la lettre de l’ambassadeur d’Espagne à Rome, Alfredo Sánchez Bella, le diplomate expose les principaux arguments politiques et économiques que le gouvernement franquiste peut utiliser pour défendre sa candidature d’adhésion au marché commun européen.
La Mission espagnole auprès des Communautés européennes a établi un projet incluant les principaux points à négocier et les arguments à défendre à Bruxelles en faveur de la demande espagnole d’adhésion à la Communauté économique européenne, mettant l’accent notamment sur les questions économiques et commerciales et sur les points du traité de Rome qui pourraient être acceptés intégralement ou avec de légères modifications.
Essai de José María Areilza, ambassadeur espagnol à Paris, sur l’avenir du processus d’intégration européenne en matière d’unification politique et militaire, ainsi que sur les possibilités qui seraient créées par l’adhésion du Royaume-Uni, étant donné les relations étroites que ce pays entretient par tradition avec les États-Unis.