Article 42 du traité sur l'Union européenne (UE) tel que modifié par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. L'article 42 du traité sur l'UE correspond, selon les tableaux de correspondance annexés au traité de Lisbonne, à l'ancien article 17 du traité sur l'UE (et à l’article 28 A dans une numérotation intermédiaire du traité de Lisbonne).

Texte (Article, Traité,...)

Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 09.05.2008, n° C 115. [s.l.]. ISSN 1725-2431.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0013:0045:FR:PDF.

Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.