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La genèse des traités de Rome (1955-1958)

 
Le Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine
Les travaux du comité Spaak
Note de la délégation française sur l'énergie atomique (Bruxelles, 18 juillet 1955)
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Note de la délégation française sur l'énergie atomique (Bruxelles, 18 juillet 1955)

Le 18 juillet 1955, dans le cadre des travaux du comité Spaak, la délégation française propose à ses partenaires la création d'une Agence atomique européenne dans le but de coordonner l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques en Europe.
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SOURCE

Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: session du comité directeur, Bruxelles, 18-20.07.1955, CM3/NEGO/023.

COPYRIGHT

(c) Union européenne, 1995-2012
Publié le 14/08/2011
Modifié le 20/10/2012

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