Traité instituant la CEE - Protocole relatif à l'application du traité instituant la CEE aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas (Rome, 25 mars 1957)
Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif à son application aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas.
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation.
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