Les questions monétaires restent largement absentes des traités communautaires originaux. Il faut attendre la deuxième moitié des années 1960, sous le double effet du délitement du système monétaire international et de la mise en place des premières politiques communes pour que se développe le débat sur l'unification monétaire européenne. Portée par Pierre Werner, une première tentative échoue au début des années 1970. La perspective de l'achèvement du marché intérieur pour 1992, le souci de conditions monétaires plus justes en Europe, un contexte économique favorable permettent que la deuxième tentative initiée par le Conseil européen de Hanovre de juin 1988 et développée par le comité d'experts présidé Jacques Delors se concrétise dans le traité de Maastricht. Le 1er janvier 1999, la Communauté est dotée d'une politique monétaire et de change unique et l'euro devient la seule monnaie légale dans onze États membres. Depuis, l'euro s'est étendu à six autres États membres. Les États membres conservent leur autonomie budgétaire sous réserve d'une obligation de coordination exprimée et du respect de principes disciplinaires. La coordination des politiques économiques se développe au fur et à mesure qu'elle est mise en œuvre. Depuis 2007, la crise financière puis celle des dettes souveraines ont exigé pour leur résolution un développement constant et croissant de la coordination des politiques économiques la création de dispositifs entièrement nouveaux, tels qu'un mécanisme de stabilité financière, ou des interventions inhabituelles de la part de la Banque centrale européenne.

Face à ces transformations récentes et complexes, le CVCE a décidé la publication d'un dossier thématique sur l'union économique et monétaire (UEM). Retenant une approche institutionnelle et de long terme, ce dossier aura pour sujet la présentation de l'élaboration, de la mise en œuvre des dispositions contenues dans le titre VIII «La politique économique et monétaire» (articles 119 à 144 TFUE) de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des autres dispositions relatives à l'UEM (par exemple: articles 3 § 4 et 13 TUE, articles 2 §3, 3 § 1, 5, 219, 282 à 284 TFUE) et les protocoles, statuts et déclarations relatives à l'UEM annexés aux traités. Les éléments dont la raison d'être est à trouver dans le bon fonctionnement de l'UEM, sans relever à proprement dit de l'ordre juridique communautaire, seront également présentés et analysés: mécanisme de change européen, traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, facilité européenne de stabilité financière, traité établissant un mécanisme européen de stabilité. Il en est de même des arrangements qui, tout en étant extérieurs au projet d'intégration communautaire, lui demeurent liés (union européenne des paiements, accord monétaire européen).

Chef de projet: Frédéric Allemand (frederic [point] allemand [at] cvce [point] eu)