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Treaty on European Union (Maastricht, 7 February 1992)
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Treaty on European Union (Maastricht, 7 February 1992)

The Treaty on European Union is signed in Maastricht on 7 February 1992 and enters into force on 1 November 1993.
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Official Journal of the European Communities (OJEC). 29.07.1992, No C 191. [s.l.]. ISSN 0378-6986.

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Publié le 15/08/2011
Modifié le 15/08/2011

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