Traité relatif à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CEE et à la CEEA (Bruxelles, 22 janvier 1972)
Le 22 janvier 1972, est signé au Palais d'Egmont à Bruxelles l'Acte final de la Conférence pour l'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord.
Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.03.1972, n° L 73. [s.l.].
COPYRIGHT
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays.
Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit.
Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés.
Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
