Traité relatif à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE et à la CEEA (12 juin 1985)

Texte
Le 12 juin 1985, les chefs d'État ou de gouvernement des Dix et ceux de l'Espagne et du Portugal signent à Madrid et à Lisbonne le traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 15.11.1985, n° L 302. [s.l.]. "Traité entre le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, (États membres des Communautés européennes) et le royaume d'Espagne, la République portugaise, relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique", p. 9.

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