Le 12 septembre 1990, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la République démocratique allemande (RDA), des États-Unis, de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques signent à Moscou le traité dit "2 + 4" portant règlement définitif concernant l'Allemagne.

Texte (Article, Traité,...)

Bundesgesetzblatt 1990 II. Hrsg. Der Bundesminister der Justiz. 13.10.1990, n° 38. Bonn: Bundesanzeiger Verlagsges. m. b. H.

Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.