Traité instituant la Communauté européenne de défense (Paris, 27 mai 1952)
Texte Le 27 mai 1952, Konrad Adenauer, chancelier et ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), Paul Van Zeeland, ministre belge des Affaires étrangères, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, Alcide de Gasperi, ministre italien des Affaires étrangères, Joseph Bech, Président du gouvernement et ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, et Dirk Stikker, ministre néerlandais des Affaires étrangères, signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED).
Source et copyright
Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Recueil de législation. 05.05.1954, n° 24. Luxembourg: Service Central de Législation. "Traité instituant la Communauté européenne de défense", p. 644-675.
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