Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) énumère, dans son annexe I, les produits et les positions des droits du tarif douanier commun.

Texte (Article, Traité,...)

Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation.

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